Le président de la République a accordé une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari violent. Reste à savoir quand elle pourra être remise en liberté. Alain Leroux, délégué régional de l'Union Syndicale des Magistrats est l'invité du 19/20
Jacqueline Sauvage libérée dès le mois d'avril ?
C'est en tout cas ce qu'espèrent les avocates de Jacqueline Sauvage, Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini. Le président de la République a accordé à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de deux ans et quatre mois, ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qui lui reste à accomplir. Il s'agit donc d'une grâce partielle et non totale (article 17 de la constitution).Ce geste permet à Jacqueline Sauvage de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle et de passer outre la peine de sûreté, période normalement incompressible sur laquelle aucun aménagement n'est possible. Rendez-vous a déjà été pris avec un juge d'application des peines pour le 1er mars prochain.
Plusieurs étapes judiciaires avant une possible libération
Mais cela prendra du temps. Il pourrait même se passer plusieurs mois avant que Jacqueline Sauvage ne retrouve la liberté. Elle devra d’abord se soumettre à un examen de dangerosité, à une évaluation psychologique et médicale qui dure six semaines. Après cela, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, présidée notamment par le préfet du département et un bâtonnier, devra décider si elle est favorable à sa libération.Une fois l’avis de la commission donné, Jacqueline Sauvage devra encore passer devant le tribunal d’application des peines, devant lequel ses avocates iront plaider leur dossier. Si le juge d’application des peines décide de libérer la détenue, le parquet pourra faire appel. Si ce recours est fait dans les vingt-quatre heures, Jacqueline Sauvage restera en prison.
Cette grâce présidentielle partielle remet-elle en cause le principe du jury populaire ?
Portée par une vague de rassemblements, de soutiens politiques et par plus de 400.000 signatures d'une pétition demandant la grâce présidentielle, le président Hollande, pourtant réticent à user de ce privilège anciennement "monarchique", a considéré la situation humaine exceptionnelle de Jacqueline Sauvage, martyrisée physiquement et psychologiquement par son mari pendant 47 ans.Il remet du coup en cause le principe du jury populaire d'assises, des citoyens tirés au sort sensés représenter la population. Jacqueline Sauvage a été condamnée par deux fois en première instance et en appel par un jury, à 10 ans de prison.
• Pour en débattre, Alain Leroux, délégué régional de l'Union Syndicale des Magistrats sera présent ce lundi sur le plateau du 19/20
