D'abord comptabilisée dans les votes "pour" l'article 24 de la loi sécurité globale, la députée loirétaine Caroline Janvier a manifesté son intention de voter "contre". L'élue estime que beaucoup de ses collègues sont "mal à l'aise" devant le virage sécuritaire du gouvernement Macron.
- Lors du scrutin sur le texte très controversé de l'article 24, portant sur l'interdiction de diffuser les images non-floutées des forces de l'ordre, vous avez été comptabilisée dans les votes "pour" suite à une erreur de délégation, et avez ensuite clarifié votre intention de voter "contre". Qu'est-ce qui motive ce choix ?
Tout d'abord, je pense que c'est un article qui va sans doute évoluer après son examen au Sénat et lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée. Je crois que la question des libertés publiques et de la pleine possibilité pour les médias, qui sont un contre-pouvoir absolument nécessaire dans une démocratie, à informer, ne doit être limitée que pour des raisons absolument indispensables.
Dans le cas précis de cet article 24, plusieurs choses me gênent. D'une part, le risque d'auto-censure des médias et d'une limitation de cette liberté d'informer parmi lesquelles la liberté de prendre des images. Il y a des cas dans lesquels les policiers pourraient demander aux journalistes d'arrêter de filmer. C'est le juge qui décide du délit d'intention de porter atteinte à l'intégrité physique et psychique des policiers, mais il peut y avoir beaucoup de comportements qui, en amont de cette décision d'un juge, peuvent limiter cette liberté de la presse.
@F3Centre j'ai en réalité voté contre cet article, en rectifiant la délégation de vote qui avait généré un vote pour, comme l'indique le site de l'@AssembleeNathttps://t.co/yrNACpsNqb
— Caroline Janvier (@CarolineJanvier) November 22, 2020
Ce qui est d'autant plus important pour moi c'est la question de "l'intention". En droit pénal, comme l'a rappelé le Garde des Sceaux, ce qui compte ce sont les faits, une intention n'est pas un délit en tant que telle. Cette idée d'une intention de porter atteinte me paraît hasardeuse et sujette à un certain nombre de risque d'atteintes aux libertés.
Enfin, j'ai été comptée dans les votes "pour" suite à une erreur dans la délégation. Les votes par délégation sont une procédure courante, mais là pour un sujet aussi sensible, ça m'a paru évident, dès que je me suis rendu compte de cette erreur, j'ai voulu le signaler de façon très claire. Autrement je me serais peut-être abstenue, mais dans ce cas j'ai tenu à montrer que je n'étais absolument pas favorable à cet article.
- Est-ce que cette opposition ne vous met pas en porte-à-faux, vous et les 5 députés LREM qui se sont abstenus, vis-à-vis de vos collègues du parti présidentiel ?
En réalité, j'ai énormément de collègues qui de façon générale ne sont pas très favorables à cette proposition de loi, qui sont très mal à l'aise avec cet article 24 mais aussi avec d'autres, concernant les questions des drones, des caméras piétons... en réalité nous sommes assez nombreux, et je crois qu'au vote solennel de demain après-midi il y aura un certain nombre d'abstentions. Il y a beaucoup de députés MoDem qui se sont abstenus ou ont voté contre, notamment le président du groupe, Patrick Mignola, qui s'est finalement abstenu [En réalité, Patrick Mignola n'a finalement pas participé au vote, NdR]. Je n'ai pas le sentiment d'être isolée sur ce positionnement.
Il me semble important de le dire de façon claire, puisque nous allons avoir ensuite le projet de loi dont le nom concernait au départ les "séparatismes" et qui s'appelle maintenant projet de loi de renforcement de la République. Ça fait aussi partie de notre rôle de dire très clairement quand on parle de sujets, qui sont une évolution sur un certain nombre de points, et qui ne correspondent pas à ce qui nous semble important.
- Néanmoins l'article 24 a été voté avec une large majorité. Est-ce qu'il y a une ligne rouge à partir de laquelle vous pourriez, collectivement, voter contre un projet du gouvernement ?
La possibilité de voter contre existe tout à fait. Maintenant, je suis députée de la majorité, je dois essayer de voir dans quelle mesure mon positionnement peut avoir le plus d'effet. Parfois ce sont des débats internes, d'autres fois ce n'est plus possible et il faut prendre une position en public. Mais oui, je ne m'interdis absolument pas de voter contre des projets de loi qui sont contraires à ce que je pense. Encore une fois, c'est important de continuer à échanger, y compris avec certains de mes collègues qui considèrent au contraire qu'on ne va pas asser loin.
