Le 27 juillet, trois communes du Loiret ont accédé à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après les inondations de la mi-juin. Comment cela fonctionne-t-il ? Que faire lorsque cet état est déclaré ?
Château-Renard, Courtenay et Saint-Hilaire-les-Andrésis ont payé bien cher les orages du 11 juin. Inondations, grêle, coulées de boues... Les habitants se sont réveillés sous le choc.[Vidéo] Un #orage très pluvieux en fin de nuit a causé des #inondations près de St Hilaire les andresis (#Loiret). La route principale est inondée et l'entrée de Courtenay est bloquée suite aux chutes d'arbres. Restez prudents ! Vidéo : Coqueman Laura pour Météo Centre. #météo45 pic.twitter.com/1hGRxKvoz4
— Asso Météo Centre (@AssoMeteoCentre) 11 juin 2018
Ce vendredi 27 juillet a été publiée au journal officiel la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ces trois communes.
Comment est défini l'état de catastrophe naturelle ?
Le des code des assurances, définit, à l'article L125-1, les dommages qui relève de la catastrophe naturelle et fait donc de celle-ci une définition en filigrane.
"Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (...) les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises."
Glissements de terrain, inondations, avalanches, ou encore vents cycloniques font partie des phénomènes que les assurances considèrent ne pas pouvoir couvrir seules.
Comment une commune obtient-elle cette reconnaissance ?
C'est le maire de la commune qui doit transmettre cette demande à la préfecture, en s'appuyant sur les déclarations des habitants. La préfecture adresse ensuite cette demande, accompagnée d'un dossier technique, au ministère de l'Intérieur. Après un avis émis par une commission, le ministère peut décider d'accorder cette reconnaissance.
La reconnaissance est ensuite publiée au Journal Officiel, et notifiée au préfet. La responsabilité revient ensuite au maire de la commune, qui doit prévenir ses administrés.
Que dois-je faire si je veux être indemnisé ?
Vous devez transmettre à votre assurance une estimation de vos dégâts et de vos pertes, dans un délai de 10 jours après la publication au journal officiel. Des photos et des vidéos du sinistre pourront vous aider à constituer votre dossier.
Vous serez indemnisés sur la base de la garantie catastrophes naturelles, qui figure dans votre contrat d’assurance de dommages aux biens.
Attention, cette assurance ne couvre pas tous les dommages : vous trouvez ici une liste des exceptions.
Le récap' en vidéo du ministère :
