Loiret : plusieurs soignants non-vaccinés et suspendus déposent un recours devant le tribunal d'Orléans

Soutenus par le syndicat CGT, une quinzaine de personnels soignants de Montargis, Orléans et Pithiviers, non vaccinés ont plaidé leur réintégration par la voix de leurs avocats au tribunal administratif d'Orléans.

Ils sont infirmiers ou personnels administratifs au sein de plusieurs hôpitaux du Loiret. Depuis le 15 septembre, en raison de leur refus de la vaccination, ils ne perçoivent plus de salaire et ont été suspendus de leurs fonctions. 

Une situation qu'ils sont venus dénoncer ce jeudi au tribunal administratif d'Orléans. Ils ont présenté une requête en référé et demandent leur réintégration au sein de leurs services.

Sylvie Mazardo, avocate de plusieurs soignants, invoque l'urgence qu'il y a à suspendre la décision de les écarter de leurs services, "ils n'ont plus aucun salaire, depuis un mois et demi. Et comme ils sont suspendus et pas licenciés, ils n'ont aucun droit au chômage". Une situation d'autant plus difficile à vivre, selon elle, "qu'ils ne savent pas si cela aura une fin, la loi ne dit rien sur le terme de cette mesure"

La semaine dernière, le tribunal avait débouté treize personnels suspendus de l'hôpital Jacques Coeur de Bourges.

Qu’est-ce qu’une procédure en référé ?

Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale.
Le juge des référés rend ses décisions en principe sous 48h.

 

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