Augmentation de la taxe foncière : pourquoi certaines communes vont au-delà des 7,1% ?

Les propriétaires reçoivent en ce moment leur avis de taxe foncière. Cette année, elle sera plus chère pour tout le monde, en raison de l'inflation. Mais d'une ville à l'autre, l'évolution du prix n'est pas la même.

La taxe foncière augmente d'au moins 7,1% cette année pour tous les propriétaires de France. Conséquence de l'inflation, qui en novembre 2022 atteignait, elle aussi, 7,1%. Et pour cause, la taxe foncière est recalculée tous les ans selon l'augmentation des prix à la consommation. 

Certaines villes font le choix de l'augmentation...

À Issoudun, dans l'Indre, malgré la hausse imposée de 7,1%, le maire a été contraint d'augmenter encore davantage cet impôt. Etouffé par l'envolée des prix de l'électricité, André Laignel (PS) augmente de 3% supplémentaires la taxe foncière dans sa commune. "Cela faisait 19 ans que je n'avais pas augmenté la taxe foncière. La décision a été difficile à prendre. On n’augmente pas par plaisir" regrette l'édile.

Grâce à cet impôt payé par un tiers des habitants, les équipements de la ville seront préservés. Des travaux démarreront prochainement à la piscine. La patinoire, fermée par mesure d'économie d'énergie, pourra rouvrir à l'automne. Le musée, les stades et gymnases continueront, quant à eux, d'acceuillir du public. 

"Les citoyens sont victimes de l’inflation, les communes sont dans le même cas."

André Laignel, maire d'Issoudun et vice-président de l'Association des maires de France

Seules 14% des villes ont choisi d'imputer une hausse supplémentaire à celle de base. 

...Quand d'autres se limitent à 7,1%

En France, 86% des communes ont donc voté le fait de ne pas augmenter davantage l'impôt foncier. C'est le cas des six grandes villes de plus de 40 000 habitants en Centre-Val de Loire : Orléans, Tours, Bourges, Châteauroux, Blois et Chartres. 

A Montargis, 15 000 habitants, pas de hausse non plus cette année. "On ne veut pas augmenter, parce que plus de 7% c'est largement suffisant. Il y a déjà assez de fiscalité pour les citoyens", déplore le maire de la ville, Benoît Digeon (LR).

Pour cela, le maire de Montargis mise sur les économies. Les 3600 points lumineux de la ville fonctionnent grâce à des LED, et le chauffage au gaz voué à disparaître au profit d'énergies moins coûteuses. "Et puis, il faut être prudent, on emprunte moins, on baisse l’investissement. De 4 millions d'euros d'emprunt l'année dernière, nous sommes passés, cette année, à 700 000 euros", détaille Benoît Digeon. 

Dans le Loir-et-Cher, pas de hausse supérieure à 7,1% non plus à Romorantin-Lanthenay. "Pour financer l’augmentation de la facture energétique, il n'y a pas de recette miracle, au lieu d’acheter trois gommes j’en achète qu’une. C’est une image, mais elle est parlante", illustre Jeanny Lorgeoux (divers gauche), maire de Romorantin.

Depuis 33 ans, la commune n'a voté aucune hausse d'impôt local. Toutefois, en 2023, les subventions aux associations vont devoir baisser. Elles s'élevaient à 960 000€ l'année dernière, contre 920 000€ cette année. "Il faut se serrer la ceinture" reconnaît celui qui est installé dans le fauteuil de maire depuis 38 ans.

Plutôt indexer les "DGF" sur l'inflation ? 

Si la taxe foncière représente approximativement un tiers du budget des communes, un autre tiers provient des dotations de l'État, les dotations globales de fonctionnement (DGF). Elles restent inchangées, et n'évoluent pas en fonction de l'augmentation des prix.

"Je pense que le plus intelligent aurait été d’indexer la DGF sur l'inflation", précise André Laignel, maire d'Issoudun. Dans ce cas, l'État aurait, lui, assumé la hausse de l'inflation, permettant ainsi de contenir l'augmentation de la taxe foncière. 

"Parce que là, c’est un peu facile pour l’Etat d'augmenter la taxe foncière. C’est nous, élus locaux, qui serons impopulaires."

Benoit Digeon, maire de Montargis

Jusqu'en 2011, les dotations aux communes évoluaient selon la variation des prix. En mars dernier, Nicolas Sansu, député de la gauche démocrate et républicaine de la 2ème circonscription du Cher, était premier signataire d'une proposition de loi visant justement à indexer la DGF sur l’inflation. Cette loi n'a pas été votée. "Le gouvernement a tout fait dans ce sens, mais on va déposer à nouveau cette proposition de loi au mois d’octobre", prévient le parlementaire.

En même temps que la taxe foncière, une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est également prévue.