Adoptée à l'Assemblée, la réforme du RSA doit entrer en application en janvier 2024, et conditionne la perception de la prestation à la réalisation de 15 heures d'activité par semaine. Dans le Loiret, le dispositif est déjà expérimenté depuis l'été 2023.
L'opposition a été frontale, mais le gouvernement a tenu sa victoire. L'Assemblée nationale a adopté le 10 octobre le projet de loi "pour le plein-emploi" en première lecture, le camp présidentiel obtenant de la droite les voix qui lui manquaient.
Parmi les mesures les plus emblématiques du texte : la mention explicite d'un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires pour tous les inscrits d'une future grande liste des demandeurs d'emploi, incluant désormais l'ensemble des bénéficiaires du RSA. Autrement dit, à partir de janvier 2024, les allocataires du RCA devront passer 15 heures chaque semaine en entreprise ou en formation.
"On se dit qu'on ne sert à rien"
Dans le Montargois, le dispositif est déjà expérimenté depuis l'été 2023. Carole Bailly touche le RSA, et passe du temps dans l'entreprise Nanogiga, à Villemandeur. Elle s'y forme à l'électronique. Elle l'assure, "ça fait du bien de retrouver une vie sociale et une activité professionnelle". Car, "à ne pas trouver de travail, on se dit qu'on ne sert à rien".
En cas de refus de ces 15 heures par l'allocataire, le virement du RSA est suspendu. Avec, malgré tout, quelques exceptions, pour raisons de santé ou garde d'enfants par exemple. Le but affiché par le gouvernement : encourager le retour à l'emploi. "Le constat est peut-être terrible mais il existe. Aujourd'hui, plus de 60% des allocataires du RSA sont au RSA depuis cinq ans, soutient Olivier Dussopt, ministre du Travail. Nous avons un énorme chantier d'insertion, d'accompagnement, de formation." En réalité, selon un rapport de la Drees en 2022, 59% des allocataires touchent le RSA depuis deux ans ou plus, et 36% depuis cinq ans ou plus.
"Régression sociale"
Le dispositif a rencontré une très vive opposition des forces de gauche, qui craignent un travail masqué et sous-payé. Une personne seule au RSA touche en effet 608 euros par mois. À l'Assemblée, la députée LFI Danielle Simonet avait fustigé une "régression sociale sans précédent". Pour la députée écologiste Sandrine Rousseau, c'est la fin "de cette promesse que nous ne laisserons jamais personne au bord de la route" car "il faudra désormais mériter la solidarité".
La défenseure des droits, Claire Hédon, aussi critique la mesure : "On vous suspend un mois, deux mois, trois mois... Vous n'avez plus rien pour vivre. Qu'est-ce qu'on prévoit comme reste à vivre, qui fait partie des points importants de notre droit ? Il y a un risque d'appauvrir les personnes."
Parmi les autres modalités de la loi "plein-emploi" : la création de France Travail, qui devrait mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi, et remplacerait Pôle Emploi.
Reportage de Christelle Meral pour France 2.
