C’est un débat qui va sûrement prendre toute sa place, lors des Etats Généraux de la Justice annoncés par Emmanuel Macron : le manque de moyens humains et financiers pour permettre aux juridictions de mettre en place de vrais moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes.
L’annonce d’Emmanuel Macron, considérée par certains comme une réaction à l’actualité, et où des voix s’élèvent pour accuser de laxisme la justice pénale, prévoit de mettre à plat "sur plusieurs semaines" et sans "autocensure", tous les sujets y compris transversaux en rapport avec la Justice. Et c’est dans ce contexte que les Procureurs de la République se rapprochent du public pour évoquer le douloureux problème des violences conjugales.
Un fléau qui fait peur et dont la violence aboutit souvent au meurtre
49 féminicides depuis le début de l’année. Et des dizaines d’associations d’aides aux victimes, qui ne peuvent que constater les carences dans le suivi d’éléments violents, aboutissant malheureusement tragiquement bien trop souvent.
Depuis quelques années, les juridictions disposent d’outils nouveaux, comme les téléphones grave danger, dont l’utilisation commence à se développer. Il y en aurait actuellement 1171 bénéficiaires de ce dispositif (derniers chiffres connus datant de septembre 2020). Son attribution est décidée par un Procureur de la République. Inauguré en 2009 et généralisé après expérimentation par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes en 2014, il requiert une surveillance lourde, comme nous l’explique Loïc Abrial, Procureur de Montargis.
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"Même si j’ai un de mes substituts référent pour ces dossiers-là, à11000 dossiers par an à trois, moi y compris, vous comprenez bien qu’il a énormément d’autres choses à faire au quotidien, et pas uniquement le traitement de ces procédures ". Pour le tribunal de Montargis, il faudrait un assistant spécialisé ou juriste assistant dédié spécifiquement à cette cause. Comme cela a été fait pour la justice de proximité, précise le communiqué de presse envoyé par le Procureur.
Sur la région Centre-Val de Loire, nous sommes la juridiction qui avons le plus de téléphones grave danger, alors que mon ressort est de 200 000 habitants, nous sommes un des tribunaux le plus impacté par des phénomènes de violence intrafamiliales... Si on veut traiter de façon beaucoup plus qualitative et rapide ces procédures de violence conjugale, il nous faut des personnes spécialement dédiées à ça.
Avec 16 téléphones grave danger dont 12 sont activés et deux bracelets anti-rapprochement, Montargis doit mettre en place un travail collectif propre à cette délinquance très particulière, de la prévention jusqu’aux poursuites pénales et à l’exécution de la peine, en passant par les phases de recueil et de traitement de la plainte et de l’enquête pénale. Ce travail implique la mobilisation des enquêteurs, des magistrats, des conseillers d’insertion et de probation, mais aussi associations du système de soins, des avocats et des collectivités territoriales.
Les débats s’annoncent donc passionnés, au regard des enjeux et des partenaires concernés, qui n’ont pas toujours le même avis sur la question. Le fait que les Procureurs communiquent aujourd’hui un peu partout en France est-il le signe que le Ministère de la Justice et le Gouvernement entendent intensifier les actions contre un fléau de la criminalité de plus en plus impopulaire dans l’opinion publique. Les Etats Généraux se tiendront à l’automne, tout comme le vote du projet de loi de finances, qui permet de voir les grands arbitrages de l’Etat.
