Les tribunaux d'Orléans et de Blois franchissent une marche supplémentaire vers la généralisation du bracelet anti-rapprochement à destination des auteurs de violences faites aux femmes.
En 2019, 146 femmes ont été victimes d'un féminicide en France. En 2020, 90 femmes ont été victimes d'un féminicide en France. En 2021, déjà au moins 12 femmes ont été victimes d'un féminicide en France. C'est pour freiner ce macabre décompte que le gouvernement a généralisé à l'ensemble du territoire, fin décembre 2020, le port du bracelet électronique anti-rapprochement (BAR) pour les auteurs de violences conjugales.
Le premier a été posé le 28 octobre, dans le Val-d'Oise, à un jeune homme de 27 ans après des violences ayant occasionné à sa compagne cinq jours d'ITT. Désormais, le Juge des Affaires Familiales (JAF) peut proposer le recours à ce dispositif dans le cadre d'une procédure pénale comme civile, "s’il estime qu’il existe une situation de danger pour une personne menacée et craint que l’auteur ne mette ses menaces à exécution".
#Justice | Le bracelet anti-rapprochement est destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents via un dispositif de surveillance constante, par géolocalisation, pouvant donner lieu à l’intervention des forces de l'ordre en cas de danger.⁰⁰@justice_gouv pic.twitter.com/lkaLlcJJaC
— Gouvernement (@gouvernementFR) September 24, 2020
Loiret : un premier BAR pour un ex-conjoint menaçant
En Centre-Val de Loire, les tribunaux de Blois et Orléans se sont emparés officiellement du dispostif. Le tribunal de Blois a en effet signé le protocole de mise en oeuvre ce 10 février, en présence du préfet, du procureur et d'associations de victimes. A Orléans, le tribunal judiciaire a communiqué sur le déploiement du premier BAR "dans un cas de menaces réciproques entre un conjoint et son ex-compagne."
"Il avait été signalé (...) que le conjoint -condamné pour des faits de violences -menaçait et intimidait son ex-compagne, directement par sms et par l’intermédiaire physique de sa nouvelle compagne, alors qu’approchait sa sortie de détention. L’ex-compagne répondait à ces menaces par d’autres menaces" détaille le tribunal.
Sorti d'incarcération, l'ex-conjoint violent s'est donc vu poser un BAR qui l'interdit d'approcher son ex-compagne dans un rayon de 20km. "S’il dépasse ce périmètre de pré-alerte, il sera enjoint de faire demi-tour et l’ex-compagne sera prévenue de sa proximité. S’il franchit le périmètre d’alerte des 10kms, les forces de sécurité intérieure seront mandatées pour procéder à son arrestation et l’ex-compagne sera accompagnée pour une mise en sécurité."
Réclamé des associations féministes et de défense des victimes, le bracelet anti-rapprochement a notamment fait ses preuves en Espagne, où, selon France Info, "aucun féminicide n'a été commis par un homme ainsi surveillé électroniquement".
Violences conjugales : quatre questions sur le bracelet anti-rapprochement, qui sera généralisé en France à la fin de l'annéehttps://t.co/vYlXSeDhPf pic.twitter.com/7KzM5I0Akv
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