Les audiences dureront six mois et auront lieu tous les après-midi, à raison de quatre demi-journées par semaine, du lundi au jeudi. Le médicament, qui aurait provoqué au moins 500 morts a été commercialisé de 1976 à 2009 par Servier, groupe pharmaceutique créé à Orléans, dans le Loiret.
Après des longs mois d'attente, la date et le lieu du procès de l'affaire Mediator sont enfin connus. Il s'ouvrira le 23 septembre 2019 au tribunal de grande instance de Paris et se déroulera pendant six mois, à raison de quatre demi-journées par semaine, du lundi au jeudi.
Le groupe pharmaceutique Servier , dont le siège se situe à Gidy dans le Loiret, a lancé sur le marché médicament Mediator (de 1976 à novembre 2009 en France). Le groupe devra répondre de "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence".
La seconde information judiciaire concerne l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) poursuivie pour "blessures et homicides involontaires" dans ce dossier incluant plus de 4000 parties civiles.
Au cours de ces six mois de procès, les quelque 4000 personnes seront défendues par 400 avocats et feront face à 14 prévenus et 11 personnes morales. "Je n'ai pas connaissance d'un précédent [procès] de cette ampleur", a indiqué à franceinfo François De Castro, l'un des avocats des laboratoires Servier.
Le procès "pourra être retransmis en direct dans d'autres salles d'audience, voire dans l'auditorium", a indiqué François De Castro, l'un des avocats de Servier. "Si les locaux du palais de justice n'avaient pas été assez grands, le procès aurait sans doute été externalisé."
Révélé en 2010 par la pneumologue brestoise Irène Frachon avec la publication de son livre Mediator 150 mg : combien de morts ?, le vaste scandale sanitaire autour du Benfluorex (autre nom du Mediator), ce médicament antidiabétique aux graves effets secondaires, dont l'utilisation avait été largement détournée en coupe-faim, a considérablement terni l'image du groupe en France ces dernières années.
Le Mediator aurait fait entre 500 et 1000 morts et entraîné 3500 hospitalisation en 33 ans, selon une étude réalisée par la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) communiquée le 15 novembre 2010 par l'Afssaps.
Les procès précédents depuis le scandale
Septembre 2010 : Les laboratoires Servier sont condamnés à verser 210 000 euros de dommages et intérêts à une patiente se plaignant de graves problèmes cardiaques suite à la prise d'isoméride. La patiente avait aussi pris du Médiator, mais l'acte de condamnation ne l'implique pas dans le jugement.Mai 2012 : le procès de l'affaire Mediator s'ouvre mais les avocats des laboratoires Servier le font ajourner. Irène Frachon n'en reste pas moins déterminée et poursuit son combat mais lors de sa seconde tentative, là encore, le procès est reporté d'un an.
Octobre 2015 : le tribunal de grande instance de Nanterre avait reconnu pour la première fois la responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux" dont ils ne pouvaient "pas ignorer les risques".
9 novembre 2016 : le Conseil d'Etat considère que l'Etat est responsable des réparations, en raison des "agissements fautifs", du laboratoire pharmaceutique Servier. Le 4 août 2017, la cour administrative d'appel de Paris fixe à 30% la part de l'Etat dans cette affaire.
"Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, les agissements fautifs des laboratoires Servier sont de nature à exonérer l'Etat, pour l'ensemble de la période du 7 juillet 1999, date à laquelle sa responsabilité s'est trouvée engagée, au 30 novembre 2009, date à laquelle sa responsabilité a cessé, de 70 % de cette responsabilité quant à la réparation des conséquences dommageables pour les patients de la prise de Mediator."
10 octobre 2017 : l'Etat et Servier ont été condamnés en appel par le tribunal administratif de Paris à payer des réparations aux victimes à hauteur de 22 885 euros. En 2014, le tribunal administratif de Paris avait déjà reconu la responsabilité de l'Etat et des laboratoires Servier.
