Le ministre de la Justice se déplace dans le Loiret ce mardi 20 décembre, en compagnie de Brigitte Macron, pour y annoncer la généralisation dans chaque département des chiens d'assistance judiciaire. Un moyen d'aider l'enfant victime à témoigner.
Les chiens qui accompagnent certaines victimes mineures lors des procédures judiciaires seront "généralisés" avec pour objectif "un (animal) par département", annonce ce mardi 20 décembre le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti à l'AFP.
"Les enfants victimes, quand vient le moment de raconter ce qu'ils ont subi, c'est évidemment un moment d'angoisse. Ce doudou vivant est là pour aider l'enfant à verbaliser, à se sentir moins mal."
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Orléans précurseur
Dix chiens d'assistance judiciaire sont déjà déployés dans les tribunaux de France. Dont deux au tribunal judiciaire d'Orléans, où Eric Dupond-Moretti se rendra ce mardi après-midi en compagnie de Brigitte Macron. "Je veux généraliser cette pratique", indique le ministre, qui l'a découverte lorsqu'il était encore avocat.
Une expérimentation est d'abord mise en place en 2019 par Frédéric Almendros, alors procureur de Cahors (Lot), sur le modèle d'une pratique développée aux Etats-Unis mais pionnière en Europe. Leur rôle est ensuite mis en lumière lors du procès en septembre 2022 à Marseille de la conductrice d'un car scolaire qui était entré en collision avec un train à Millas, dans les Pyrénées-Orientales. Six enfants étaient morts et 17 avaient été blessés.
À Orléans, le ministre devrait annoncer la signature d'une convention entre le ministère, l'association Handi'Chiens, qui forme ces animaux, la Société protectrice des animaux (SPA), qui fera appel à ses bénévoles pour les héberger, et France Victimes. La formation d'un chien coûte environ 17 000 euros selon Handi'Chiens, coût qui sera partagé entre l'association et le ministère.
160 000 victimes mineures chaque année
L'idée est que le même animal "suive l'enfant du début" de la procédure jusqu'"à la fin" lors d'un éventuel procès, en passant par le cabinet du juge d'instruction, souligne Eric Dupond-Moretti. Les chiens seront présents dès les Unités d'accueil et d'écoute pédiatriques (Uaped), structures qui associent médecins, psychologues et enquêteurs pour entendre les enfants dans un cadre sécurisé et leur éviter de répéter leur témoignage à chaque étape de la procédure.
Le gouvernement annonçait en septembre vouloir doter chaque département d'une de ces unités début 2024. "35 ont ouvert en 2022 et 60 supplémentaires sont en projet", précise le garde des Sceaux. Eric Dupond-Moretti souhaite aussi "généraliser le plus vite possible" la pratique consistant à "faire visiter à l'enfant la salle d'audience où il va témoigner". Il publiera prochainement "une circulaire" pour encourager cette initiative, qui existe déjà dans quelques tribunaux comme à Bourges.
Les violences sexuelles touchent 160 000 mineurs chaque année, selon le rapport publié en septembre par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Des membres de la Commission se sont d'ailleurs récemment déplacés en réunion publique à Tours, pour y recueillir la parole des victimes.
Avec AFP.
