11 495 euros de frais d'avocat d'Olivier Carré ont été réglés par la ville d'Orléans, sans la consultation préalable du conseil municipal. Ce que critique l'opposition.
Vraie faute ou fausse polémique ? Alors qu'Olivier Carré était auditionné par la police judiciaire dans l'affaire des notes de frais hier, La République du Centre a publié de nouvelles informations qui pourraient porter préjudice au maire d'Orléans.
Ainsi, depuis juillet 2019, la commune d'Orléans a facturé 11 495 euros de frais au cabinet d'avocats LUSSAN. Une facture concerne une consultation à la suite de la publication d'articles de presse en juin relatifs aux notes de frais d'Olivier Carré, et deux se rapportent à l'enquête préliminaire ouverte sur le même sujet fin septembre par le parquet d'Orléans.
Une procédure normale selon le code des collectivités territoriales. Le maire est ainsi en droit de bénéficier d'une protection fonctionnelle de la commune, si les faits qui lui sont reprochés sont liés à son activité de maire.
Le conseil municipal n'a pas été consulté, contrairement à ce que dicte la jurisprudence
Problème : la jurisprudence de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 décembre 2012 estime que "le conseil municipal [...] est seul compétent pour se prononcer sur" l'accord de cette protection fonctionnelle au maire. La question des frais d'avocat d'Olivier Carré n'a pourtant pas été soumise au vote du conseil municipal.
Dans un communiqué, la mairie d'Orléans met en avant une procédure "d'usage" : "la protection fonctionnelle a toujours été accordée sous la forme d'une lettre signée par le Maire lorsqu'il s'agit d'un élu ou par un adjoint pour le Maire". Elle souligne également l'utilisation de cette procédure par Florent Montillot en 2010 et Serge Grouard en 2012, sans que cela ne fasse de vagues.
