Le CHRO et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) viennent d'être condamnés solidairement à verser 236 833 euros à une famille, au titre des préjudices subis par leur enfant. En 2008, suite à un accouchement compliqué, le nourrisson avait contracté des handicaps très lourds.
Ils attendaient cette résolution depuis plus d'une décennie. Dans une décision publiée le 21 septembre 2002, le Tribunal administratif d'Orléans condamne le CHRO et la SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles) à verser une indemnité de 236 833,11 à la famille d'un enfant handicapé, au titre du préjudice subi à sa naissance suite à un accouchement problématique.
Cette décision fait suite à une première condamnation en 2020, sommant l'hôpital d'Orléans à verser la somme de 15 000 euros à chaque parent. Une nouvelle expertise a depuis été réalisée sur la victime. "[L'enfant] qui présente un déficit fonctionnel temporaire évalué à 80 % est en droit d'obtenir la réparation des préjudices qui apparaissent d'ores et déjà certains du fait des séquelles neurologiques dont il est atteint" conclue le rapport.
Un nourrisson asphyxié à l'accouchement
Le 25 juin 2008 au matin, une femme se rend au CHR d'Orléans pour donner naissance à son deuxième enfant. Transférée le lendemain en salle d'accouchement, le travail est perturbé par de nombreuses complications.
Une asphyxie fœtale, provoquant une altération cellulaire, laisse de graves séquelles neurologiques au bébé et à son système psychomoteur. Selon les expertises, le personnel obstétricien a décidé trop tard d'effectuer une césarienne pour assurer le bien-être du nourrisson.
Le tribunal, après avoir jugé qu'en retardant la prise de décision d'effectuer une césarienne en urgence, l'équipe médicale du CHR d'Orléans a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Tribunal administratif d'Orléans
En complément de la somme totale établie pour l'indemnisation de la famille, le centre hospitalier d'Orléans et son assureur sont également condamnés solidairement à allouer une rente, jusqu'au jour des 16 ans de la jeune victime, soit le 26 juin 2024.
