Transparence des comptes : L'amendement présenté par le député du Loiret, Richard Ramos, rejeté

Richard Ramos en juin 2017 / © PHOTOPQR/REPUBLIQUE DU CENTRE/MAXPPP
Richard Ramos en juin 2017 / © PHOTOPQR/REPUBLIQUE DU CENTRE/MAXPPP

L'issue était prévisible : L'amendement déposé par le député Modem du Loiret, Richard Ramos, a été rejeté. Le député, très engagé contre les grands groupes industriels, voulait les obliger à publier leurs comptes. Dans le collimateur, le groupe Lactalis notamment.  

Par BB


Le rapporteur a donc refusé l’amendement au motif qu’il aura davantage sa place dans le prochain projet de loi États généraux de l’alimentation, qui sera débattu au Parlement fin mars  - début avril. Et pourtant cet amendement visant à renforcer la transparence des groupes agroalimentaires sur leurs comptes est plus que d'actualité. Mais il a été recalé à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission spéciale examinant le projet de loi «pour une société de confiance», le 17 janvier.

Le député Modem Richard Ramos, de la 6e circonscription du Loiret, porteur de ce texte signé par des parlementaires de tous bords, regrette que l’adoption du texte soit retardée. Le texte visait à améliorer l’application des sanctions spécifiques aux entreprises agroalimentaires, créées par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016, qui prévoit une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires moyen journalier réalisé en France par jour de retard, pour toute entreprise de transformation agricole refusant de publier ses comptes. Sur cette question, le député n'avait d'ailleurs pas hésité en octobre dernier à interpeller la direction du groupe Lactalis. Cette dernière par l'intermédiaire de son Directeur de la communication, Michel Nalet, avait rétorqué qu'elle ne voyait pas l'intérêt de publier des comptes pour l'éleveur situé en bas de la pyramide.

Invité du 12/13, le député n'a pas caché son agacement mais pour lui le combat ne fait que commencer :

Interview du député Richard Ramos
Le député du Loiret Richard Ramos était l'invité du 12/13


Tant le rapporteur Stanislas Guérini (LREM) que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin ont jugé que cette question était "à poser au ministre de l'Agriculture" Stéphane Travert, qui présentera le 31 janvier son projet de loi devant traiter notamment des relations commerciales au sein de la filière agroalimentaire. "Chaque fois que vous dites que c'est un sujet important, vous décidez de botter en touche", a déploré un autre député : celui de la France Insoumise de la Somme François Ruffin, co-signataire avec des députés de plusieurs groupes de cet amendement rédigé par le MoDem Richard Ramos.

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