A partir du 24 août, les loyers de tous les logements notés par la lettre F ou G dans leur diagnostic de performance énergétique seront bloqués. Cette mesure, contenue dans la loi climat de 2021, vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens.
Si vous êtes locataire pour votre habitation, c'est le moment de jeter un œil à votre bail. A partir de ce 24 août, votre propriétaire ne pourra plus augmenter le loyer si votre logement est considéré comme une "passoire énergétique". Autrement dit, si le diagnostic de performance énergétique (DPE) inscrit sur le bail indique "F" ou "G".
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"Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée", précise le site de l'administration française, service-public.fr. Outre la problématique environnementale, les dépenses liées à l'énergie ne cessent d'augmenter, en particulier pour les foyers les plus modestes confrontés à la "précarité énergétique".
Entre interdiction et incitation
En cause, la loi de lutte contre le dérèglement climatique, publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Selon cette dernière, il sera donc impossible d'augmenter les loyers de tous les logements en cours de location, nus ou meublés, et il sera également interdit d'indexer le loyer lors de la signature d'un nouveau contrat ou d'un renouvellement.
D'ici à janvier 2023, plus de 900 000 logements dépassant une consommation de 450 kWh par mètre carré en un an seront interdits à la location, suivi par tous les logements avec un DPE portant la note G en 2025. En 2028, ils seront suivis par les logements classés en F, puis en 2030 par ceux notés E.
Il faudra donc, pour les propriétaire, mettre en œuvre des rénovations énergétiques s'ils souhaitent continuer à exploiter leurs biens. Heureusement, ils pourront compter sur des subventions et des aides mises à disposition par les services publics, comme "Ma Prime Rénov'" ou l'éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Sept millions de "passoires énergétiques"
Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 17% des résidences principales françaises, soit 5,2 millions de logements, sont considérées comme des "passoires énergétiques".
À ces résidences principales s'ajoutent 1,2 millions de résidences secondaires et 800 000 logements vacants. Plus d'un tiers de ces passoires énergétiques (34%) sont des logements de moins de 30m², situés le plus souvent dans l'agglomération parisienne et en zone rurale.
Certains territoires sont aussi plus touchés que d'autres. Selon la plateforme Heero, la région Bourgogne-Franche-Comté et la région Centre-Val de Loire sont celles où les passoires énergétiques sont les plus nombreuses. En Centre-Val de Loire, la moyenne atteint 15% tous logements confondus, mais passe à 19,2% dans le Cher et 19,9% dans l'Indre.
