Réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP), députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Après le détricotage du texte à la fin du mois de septembre au Sénat, les associations animalistes saluent une avancée majeure.
En septembre dernier, le Sénat avait vidé la proposition de loi de sa substance, douche froide pour les défenseurs de la cause animale. Après le passage en CMP le 21 octobre, ceux-ci ont à nouveau le sourire. Les interdictions les plus attendues, dans les cirques ou les delphinariums, par exemple, ont été réintégrées dans le texte.
#DirectCMP #PPLAnimaux
— Code Animal (@code_animal) October 21, 2021
??C'EST HISTORIQUE !
La CMP sur la PPL Animaux est conclusive !! La France va enfin pouvoir sortir du Moyen-âge sur la condition animale, des années que nous attendons cela chez Code Animal ?
Merci @auroreberge @Romeiro1L @dhoubron1759 @LoicDombreval pic.twitter.com/ktGt4hRMXf
Un "grand jour" salué par la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili :
"C'est un grand jour parce qu'agir pour le bien-être animal est la marque d'une société consciente de sa responsabilité vis-à-vis d'une nature fragile. C'est la marque d'une civilisation mature."
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Présidente de l'association Code Animal, Alexandra Morette est grandement rassurée, après ce nouveau rebondissement. Elle émet tout de même quelques réserves, et entend bien continuer à se battre pour les décrets d'application de la future loi (le texte devrait être voté le 15 novembre à l'Assemblée Nationale, et vraisemblablement la même semaine au Sénat).
"Sur les cirques itinérants, explique-t-elle, l'nterdiction de tous les animaux sauvages est une avancée majeure comparée à la version du Sénat qui ne concernait que certaines espèces. L'interdiction de présentation des animaux au public dans sept ans est logique, c'est le temps nécessaire pour replacer tous les animaux dans des structures d'accueil adaptées à leurs besoins. Par contre, l'interdiction de la reproduction et des nouvelles acquisitions dans deux ans n'est pas satisfaisante. On aurait préféré que ce soit immédiat pour couper tout de suite le flux des animaux entrants. Ils vont être difficiles à recaser par la suite."
L'association C'est Assez ! milite pour l'interdiction de la captivité des cétacés dans les delphinariums (deux en France, Marineland à Antibes et Planète sauvage en Loire-Atlantique pour environ 25 mammifères marins, orques et dauphins). Elle aussi a affiché sa satisfaction après l'annonce du résultat de la CMP.
✊ Les delphinariums avaient gagné la bataille du Sénat, nous avons gagné la guerre !
— C’est Assez ! (@cestassezfrance) October 21, 2021
? Après un intense combat politique depuis 6 ans, C’est Assez ! est fière et heureuse de vous annoncer la fin des delphinariums en France dans un délai de 5 ans. pic.twitter.com/MUSGTfLaWC
Mais sur ce point aussi la vigilance reste de mise. La présentation au public et la reproduction des orques et dauphins seront interdites d'ici à cinq ans.
"Mais une dérogation est prévue dans le texte, nuance Alexandra Morette. Les delphinariums pourront conserver et présenter au public leurs animaux s'ils font partie d'un programme de recherche homologué par le ministère de l'Ecologie. On ne sait pas trop ce que ça veut dire, comment le ministère va l'envisager. Nous devrons mettre la pression là-dessus avant la sortie des décrets d'application."
Pour maintenir la pression, justement, C'est Assez France décline en ce moment une campagne d'affichage et organise des manifestations, samedi 30 octobre, devant les deux delphinariums.
Comme rien n'est complétement acquis, nous revoilà dans le métro parisien pour une campagne de sensibilisation du public. En effet, les delphinariums risquent de s'engouffrer dans la brèche de la recherche scientifique, pour garder les cétacés captifs. https://t.co/rzYI7TyPhv pic.twitter.com/6MW7sg7Njg
— C’est Assez ! (@cestassezfrance) October 26, 2021
L'interdiction de vente de chiens et chats dans les animaleries, réclamée de longue date par les associations pour lutter contre les achats impulsifs et les abandons, doit être effective dans deux ans. Est également prévu un encadrement des sites de vente sur internet, du commerce en ligne, une remise en question de "l'animal-objet".
Enfin, l'interdiction d'exploitation de tous les animaux sauvages pour leur fourrure, et pas seulement les visons, est effective immédiatement. Une mesure, il faut le souligner, qui avait été renforcée au Sénat.
Si les associations sont dans l'ensemble satisfaites, le combat est encore loin d'être terminé. Alexandra Morette évoque encore la liste positive pour réglementer le commerce des animaux sauvages chez les particuliers. Une mesure sur laquelle Code Animal avait beaucoup travaillé, vidée de substance lors de la CMP.
"Là encore, il faudra surveiller les décrets d'application. Après le vote de la loi, on pourra travailler avec le ministère pour l'application des mesures, on va continuer à suivre tout ça et on ne lâchera rien", conclut la présidente de Code Animal.
