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Procès : La SNCF réclame 18 millions d'euros à la région Centre-Val de Loire

Gare SNCF d'Orléans - 2 janv 2012
Gare SNCF d'Orléans - 2 janv 2012

La SNCF réclame 18 millions d'euros à la région Centre-Val de Loire pour financer la retraite des cheminots. Mais la région ne l'entend pas de cette oreille. 

Par Elsa Cadier

18 millions d'euros pour financer les retraites des cheminots

C'est la somme que la SNCF réclame à la région Centre-Val de Loire en dédommagement devant la cour administrative d'appel de Nantes. Pour elle, la région doit appliquer la réforme des retraites des cheminots de 2008 concernant les TER.


La SNCF déboutée en première instance

En mars 2013, le tribunal administratif d'Orléans avait déjà débouté l'exploitant des chemins de fer devenu depuis SNCF Mobilités. Mais considérant qu'il y a eu "modification substantielle et imprévisible du contrat", la société de transport s'était alors pourvue en appel en demandant une rallonge budgétaire. 

Pour François Bonneau, le président de la région, il n'est pas justifié de financer des mesures sociales de la SNCF. 

S'il y a pour la SNCF un problème de rentabilité de son système, c'est sa responsabilité... Nous, nous sommes en responsabilité d'assurer un transport de qualité pour les habitants de cette région

L'issue de ce bras de fer sera connue dans quelques semaines, lorsque la cour administrative d'appel de Nantes rendra sa décision. 

►Reportage C. Bian Rosa / JP Brusseau
Intervenants : François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire. Alois Ramel, avocat de la Région Centre-Val de Loire

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