Le Conseil d'État a donné raison à huit régions de France ce mardi 5 mars, après un recours déposé contre l'augmentation des tarifs des péages ferroviaires pour 2024, pratiquée par SNCF Réseau. Mais la victoire reste en demi-teinte.
"On a raison sur le fond !" Ce mardi 5 mars, Philippe Fournié, vice-président de la région Centre-Val de Loire chargé des transports, se réjouit de la décision du Conseil d'État, qui donne raison à huit régions françaises, parmi lesquelles le Centre-Val de Loire.
Ces dernières avaient décidé d'attaquer SNCF Réseau à la suite de l'augmentation des tarifs des péages ferroviaires en 2024. En d'autres termes, l'argent que doit verser la collectivité pour pouvoir faire circuler ses TER sur le réseau ferré national.
"Les régions ont été entendues"
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux", a précisé la haute juridiction dans un communiqué.
La juridiction a estimé que, d'une part, "ces autorités organisatrices de transport n'ont pas été mises en mesure d'exprimer un avis éclairé en amont par manque d'informations et, d'autre part, que le calendrier retenu n'a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération", selon le communiqué.
"Les régions ont été entendues", se félicite donc Philippe Fournié. Selon l'élu régional, SNCF Réseau avait décidé d'augmenter les péages de 13% en Centre-Val de Loire, après avoir annoncé au préalable une hausse de "3 à 4%". Ce qui, selon lui, ferait passer la contribution annuelle de la région de 73 à 84,6 millions d'euros.
SNCF Réseau avait mis en avant une nécessité de rattraper la hausse de ses coûts, liés notamment à l'inflation. Et ce, alors que les péages n'avaient pas augmenté depuis plusieurs années.
Pas de changement avant octobre
Mais la joie de Philippe Fournié est "contrastée". Car si le Conseil d'État a bien décidé d'annuler la tarification en cours, elle laisse à SNCF Réseau jusqu'au 1er octobre pour revoir sa copie, "afin de ne pas porter gravement atteinte à [son] équilibre financier". Donc, pendant encore six mois, "on va devoir payer plus, et on ne reverra pas cet argent", souffle l'élu.
Reste à savoir si les prochains tarifs seront plus accessibles pour les collectivités, et si SNCF Réseau sera prompt à négocier. "Ils feront avec ce que le gouvernement leur donne !" Philippe Fournié espère que "Bruno Le Maire se bouchera le nez et mettra de l'argent sur la table, on a besoin d'aller plus loin, plus fort, plus vite".
Le Conseil d'Etat avait examiné début janvier les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est. Un premier avait été rejeté le 29 janvier.
