Réforme de la carte d'identité : les communes habilitées à la délivrer dans la région

Réforme de la carte d'identité : les communes habilitées à la délivrer en région Centre-Val de Loire
Au mois de mars, à l'instar des passeports biométriques, les cartes d'identité ne seront plus délivrées par toutes les mairies, mais seulement par certaines, équipées de DR (dispositif de recueil). Reportage dans le Loiret - A.Heudes/Ch.Krief

Au mois de mars, à l'instar des passeports biométriques, les cartes d'identité ne seront plus délivrées par toutes les mairies, mais seulement par certaines, équipées de DR (dispositif de recueil).  Le but est de lutter contre la fraude, l’usurpation d’identité et de réduire les délais

Par Elsa Cadier

La réforme des cartes d'identité entre en vigueur au mois de mars

Après avoir été testé en novembre 2016 dans le département des Yvelines et en Bretagne (région pilote), le procédé sera étendu sur toute la France dès le mois de mars. Les nouvelles cartes d'identité ne seront plus délivrées par toutes les mairies. 
A l'instar des passeports biométriques depuis 2014, seules les mairies équipées d'un centre de traitement numérique, un DR (dispositif de recueil), pourront délivrer les CIN. Ce nouveau dispositif permet non seulement de lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité, mais aussi de réduire le temps d'obtention (sept jours maximum contre dix jours à trois semaines auparavant). De 1841 communes habilitées à délivrer le précieux document, on passe désormais à 101 en région Centre-Val de Loire. 
© France 3 centre-VDL
© France 3 centre-VDL

Le plan "préfectures nouvel génération"

Cette réforme entre dans le cadre du plan "préfectures nouvelle génération" (PPNG) au double objectif :
• renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, la coordination territoriale des politiques publiques et la lutte contre la fraude documentaire.
• rendre aux Français un service de meilleure qualité en mobilisant les nouvelles technologies.

Le plan PPNG prévoit de réformer profondément d'ici la fin 2017 les modalités de délivrance des titres réglementaires de la carte nationale d'identité, du permis de conduire et de la carte grise.

Les communes équipées du dispositif numérique de recueil des demandes

26 dans le Loiret : Briare, Bellegarde, Beaugency, Chälette-sur-Loing, Courtenay; Châteauneuf-sur-Loire, Chatillon-Coligny, La Ferté Saint-Aubin, Fleury-les-Aubrais, Gien, Malesherbes, Montargis, Meung-sur-Loire, Neuville-aux-Bois, Olivet, Orléans, Ormes, Pithiviers, Saint-Denis-en-Val, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Sully-sur-Loire, Saint-Jean-de-Braye, Amilly, Artenay, Beaune la Rolande. 

12 dans le Cher : Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Aubigny-sur-Nère, Mehun-sur-Yèvre, Châteauneuf-sur-Cher, Culan, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-L’aubois, Léré, Lignières et Sancergues

18 en Eure- et-Loir : Anet, Auneau, Bonneval, Brezolles, Chartres, Châteaudun,  Châteauneuf-en –Thymerais Cloyes-sur-le-Loir, Courville-Sur-Eure, Illiers-Combray, La loupe, Lucé, Maintenon, Nogent-Le- Roi, Nogent-Le-Rotrou, Voves, Dreux, Les villages-vovéens. 

•13 dans l'Indre : Valençay, Chatillon-sur-Indre, Levroux, Issoudun, Saint-Michel-en-Brenne, Buzançais, Déols, Châteauroux, Le Poinçonnet, Le Blanc, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Aigurande

•19 en Indre-et-Loire : Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joue-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours.

13 dans le Loir-et-Cher : Blois, Castellane, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Montrichard, Oucques, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Vineuil, Romorantin- Lanthenay-Favignolles, Mer, Salbris, Vendôme. 

Tous les renseignements sur : https://ants.gouv.fr/

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