Réforme des retraites : on vous explique le calendrier de l'examen du texte par le Parlement

Le 26 mars, la réforme des retraites sera très probablement adoptée définitivement par le Parlement, si elle ne l'est pas avant. On vous explique comment se passent les débats.

L'examen de la réforme des retraites, voulue par le gouvernement sous forme de projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, bat son plein. Le texte a fait son entrée à l'Assemblée nationale le 17 février, et est actuellement entre les mains des sénateurs. On vous explique ce qui devrait arriver pour le projet de loi dans les prochaines semaines.

1 · Au Sénat

À peine arrivée, déjà bientôt repartie. La réforme des retraites a fait son entrée au Sénat le 2 mars, et n'y restera encore que six jours : le 12 mars à minuit se fera la clôture des débats au sein de la chambre haute, où qu'en soient les sénateurs dans l'examen du texte. Ils ont la charge de passer en revue les 20 articles du projet de loi, auxquels s’ajoutent pas moins de 4 700 amendements.

2 · En commission mixte paritaire

Le lendemain, le lundi le 13 mars, le texte part en commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos auront pour but d'accoucher d'une version commune du texte, conforme aux souhaits de l'Assemblée nationale et du Sénat.

3 · Retour au Parlement ?

Pour l'étape suivante, le 16 mars, plusieurs cas de figure sont possibles : si un accord majoritaire est trouvé, une version du texte part en session plénière à l’Assemblée nationale. En revanche, sans accord, le texte repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée, puis au Sénat.

La date butoir, c'est le 26 mars : l'ensemble du débat parlementaire sera alors terminé, puisque les examens du texte sont limités à 50 jours selon la Constitution. Du moins, selon l'interprétation qu'en fait le gouvernement, qui souhaite avancer vite, comme l'expliquait Franceinfo début février

4 · Et le Conseil constitutionnel

Si la réforme est adoptée, à compter du 1er septembre 2023, l'âge pivot pourrait donc bien reculer de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. Mais attention, cela reste sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. Les sages pourraient considérer que la loi en tout ou partie est contraire à la Constitution.

Il est cependant à préciser que jamais, dans l'histoire de la Cinquième République, une loi de financement de la Sécurité sociale n'a été rejetée dans son ensemble par le Conseil Constitutionnel.