Quasi-unanimité dans l'hémicycle, qui comptait 112 votants sur 577 députés...
Hier soir, le verrou le plus symbolique de France a (en partie) sauté : celui de Bercy. Sous cette expression au parfum carcéral, le monopole du ministère de budget concernant les poursuites pénales pour fraude fiscale.
Concrètement, jusqu'à présent, seul le ministère de l'économie et des finances pouvait déposer plainte contre un fraudeur fiscale, en excluant du mécanisme procureurs et parties civiles.
Le "verrou" s'était rendu célèbre en 2013, lors de l'affaire Cahuzac. Si le ministre n'avait pas démissionné, il aurait pu décider lui-même de la poursuite de son propre dossier. Selon Gérald Darmanin - qui y était pourtant opposé quelques mois plus tôt - s'est félicité de la mesure, qui devrait doubler le nombre d'affaires transmises à la Justice.
Historique: le verrou de Bercy, c’est fini! L’Assemblée adopte à l’unanimité l’art. qui met fin à ce système vieux d’1 siècle, remplacé par des critères transparents. Le nombre de dossiers de fraude fiscale transmis à la justice va doubler. Merci @EmilieCariou pour son travail!
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 19 septembre 2018
Une nuance cependant : la transmission des dossiers par Bercy ne sera effective que si la fraude atteint le seuil de 100 000 euros.
Vos députés ont-ils voté ?
A l'Assemblée, seuls 117 députés étaient présents, sur 577. Les 5 membres présents du groupe socialiste se sont abstenus, estimant que la mesure ne va pas assez loin. A cette exception près, l'Assemblée a voté comme un seul homme en faveur de cette mesure.
Ils étaient présents :
- Nadia Essayan (Cher)
- Philippe Vigier (Eure-et-Loir)
- François Jolivet (Indre)
- Daniel Labaronne (Indre-et-Loire)
- Fabienne Colboc (Indre-et-Loire)
- Marc Fesneau (Loir-et-Cher)
- Maurice Leroy (Loir-et-Cher). Il n'a pas voté en tant que président de séance.
- Richard Ramos (Loiret)
Tous les fraudeurs fiscaux seront maintenant traités de la même manière par la justice. L'administration #fiscale a perdu son pouvoir discrétionnaire. Le #Gouvernement était contre au départ, le Parlement a su l'imposer.
— François Jolivet (@FJolivet36) 20 septembre 2018
✅J'ai voté pour. #VerrouDeBercy pic.twitter.com/08xy3UpB4X
Ils n'étaient pas présents :
- François Cormier-Bouligeon (Cher)
- Loïc Kervran (Cher)
- Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir)
- Olivier Marleix (Eure-et-Loir)
- Laure de la Raudière (Eure-et-Loir)
- Nicolas Forissier (Indre)
- Philippe Chalumeau (Indre-et-Loire)
- Sophie Auconie (Indre-et-Loire)
- Sabine Thillaye (Indre-et-Loire)
- Guillaume Peltier (Loir-et-Cher)
- Stéphanie Rist (Loiret)
- Caroline Janvier (Loiret)
- Claude de Ganay (Loiret)
- Jean-Pierre Door (Loiret)
- Marianne Dubois (Loiret)
