Le tribunal administratif d'Orléans rendra sa décision finale lundi 13 mai 2019. Le vigneron d'Indre-et-Loire, Sébastien David, a saisi la justice ce vendredi 10 mai, suite à un arrêté préfectoral qui lui impose la destruction de 2078 bouteilles d'un de ses millésimes.
Sébastien David va devoir patienter encore quelques jours pour connaître le sort de son millésime 2016. Le tribunal administratif d'Orléans, qui accueillait ce vendredi 10 mai le procès entre le vigneron d'Indre-et-Loire et l'Etat, a annoncé que sa décision finale serait prise lundi 13 mai.
Dans cette affaire, l'enjeu est de savoir si l'arrêté préfectoral du 12 avril 2019 obligeant le producteur à détruire les 2078 bouteilles de son millésime 2016 "revendiqué en AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil et désigné sous la référence "COEF 16" est valable.
Le document étatique, qui repose sur des analyses menées par la DGCCRF, précisait en effet que le vin rouge des 2078 bouteilles possède une acidité volatile de 21,8, soit 1,8 point de plus que la limite maximum imposée par les normes européennes (20).
Ce à quoi Sébastien David avait répondu via deux contre-analyses prouvant le contraire avec une acidité volatile estimé à 19,3. Cependant, les deux contre-analyses effectuées par le vigneron n'ont pas été considérées par la préfète d'Indre-et-Loire.
"Le droit à une contre-enquête est fondamental"
C'est ce qui explique ainsi l'autre enjeu de ce procès : la volonté d'obtenir le droit à une contre-analyse qui, elle, sera prise en compte . L'avocat de C'est donc dans cette optique que l'avocat de Sébastien David a démarré son plaidoyer en déclarant que "le droit à une contre-enquête est fondamental. C'est un droit au recours". "Floué, je ne sais pas. Le droit à l'erreur, je le comprends et je le conçois. Mais de là à ne pas vouloir m'écouter et me répondre pendant des semaines et des mois... Par exemple, les réponses aux questions que mon avocat et moi avons posé le 14 avril, on les a eues hier, à la veille du procès. C'est ridicule", a commenté pour sa part Sébastien David agacé par ce manque de considération.
Dans trois jours, si le tribunal administratif d'Orléans donne raison à l'Etat, Sébastien David devra se débarrasser de l'intégralité de son cru. Cela représenterait un manque à gagner de 50.000 euros.
