La société française doit-elle dépasser la "binarité sexuelle" homme-femme ? La Cour de cassation tranchera, jeudi 4 mai, sur la demande d'un intersexe français originaire de Tours, né "sans pénis ni vagin", qui demande que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil.
La Cour de cassation se prononcera sur la mention de "sexe-neutre" sur l'état civil, Jeudi 4 mai. C'est Gaëtan (un prénom d'emprunt), originaire de Tours, qui a formulé cette demande. Il déclare :
Il souhaite simplement "que soit reconnu" ce qu'il est "depuis la naissance", a-t-il epxliqué à l'AFP.Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes
La binalité sexuelle remise en cause
La requête, parce qu'elle questionne la division de la société en deux sexes, a provoqué de riches débats devant la Cour fin mars.
"Gaëtan n'est ni homme, ni femme. Il ne se sent ni homme, ni femme. Il ne peut devenir ni homme, ni femme. Et il ne veut devenir ni homme, ni femme", a énuméré Bertrand Périer, le conseil du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans vivant dans l'est de la France.
Depuis sa naissance, Gaëtan, "affublé" d'un prénom masculin "car sa mère voulait un garçon", vit "avec un état civil qui n'est pas le sien", quand "le seul objectif juridique et social" de cette procédure est pourtant de "refléter l'identité réelle" d'une personne, a regretté le conseil.
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"Sexe neutre" : c'est quoi exactement l'intersexuation ?
Sexe neutre, reconnu à Tours en 2015
Après de longues années de dissimulation, Gaëtan se marie à 42 ans puis adopte avec sa femme un enfant. En août 2015, un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance, accepte que la mention "sexe neutre" figure sur ses papiers. Cependant, le Procureur décide de faire appel de la décision.
La cour d'appel d'Orléans, rejette la décision de Tours en mars 2016. Elle craint alors de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".
La "dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l'objet d'une définition légale spécifique, fait bien l'objet d'une prise en compte juridique généralisée", a rétorqué l'avocat général Philippe Ingall-Montagner. Il a demandé le rejet du pourvoi en indiquant que la responsabilité de reconnaître le sexe neutre incombe à la loi.
Des pays ont déjà sauté le pas
Plusieurs pays dont l'Allemagne (2013), la première en Europe, l'Australie (2014), ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe.
La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l'ONU, pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.
