Fracture ouverte entre les avocats et les magistrats de la cour d'appel de Bastia

Les avocats du barreau de Bastia ont annoncé lundi qu'ils n'assisteraient pas aux audiences de rentrées solennelles de la Cour d'Appel et du Tribunal de Grande Instance pour protester contre l'attitude de "défiance" des magistrats de la chambre civile de la Cour d'Appel depuis l'affaire "Ferrari".

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Dans une motion, le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Bastia dénonce les "conditions inacceptables" dans lesquelles se tiennent les audiences, en raison d'un nombre important de dossiers en retard, "donnant une image dégradé de la justice".

Les avocats de Corse avaient entamé en octobre 2014, une grève de soutien au bâtonnier d'Ajaccio, Dominique Ferrari, placé en garde à vue et mis en examen dans le cadre d'un dossier sur des attentats contre des gendarmeries en Corse en 2013.

Dénonçant le refus de la chambre civile de la cour d'appel de renvoyer les affaires en l'absence des défenseurs, le conseil de l'ordre du barreau de Bastia avait réclamé que la règle de la collégialité (le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges), soit systématiquement appliquée. 

Parallèlement, les avocats bastiais avaient décidé de ne plus assurer de permanences et de ne pas répondre aux convocations des juges des libertés et de la détention.

"Les magistrats de la chambre civile de la Cour d'appel continuent d'affirmer leur dédain et leur défiance, non seulement à l'égard des avocats du Barreau de Bastia, mais aussi à l'égard des confrères extérieurs", peut-on lire dans le document de deux pages.

Appelant au maintien de la collégialité à chaque audience, le barreau de Bastia a en revanche levé la grève des audiences en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité).

La procédure pénale, créée pour désengorger les tribunaux correctionnels, concerne les délits mineurs et suppose que les personnes arrêtées reconnaissent les faits. La présence d'un avocat y est obligatoire.

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