Ce lundi, la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a infirmé l’ordonnance de mise en accusation concernant l’assassinat d’Antoine Sollacaro et la tentative contre Charles Cervoni. La juridiction d’appel a accédé à la requête de la défense qui avait demandé à ce qu’une autre procédure soit versée au dossier.
Près de dix ans après l’assassinat d’Antoine Sollacaro, le renvoi devant une cour d’assises de ses auteurs présumés n’est pas encore acté.
Lundi 16 mai, la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a en effet ordonné un supplément d’information, autrement dit un complément d’enquête, accédant ainsi à une demande de la défense.
L’arrêt rendu ce lundi par la chambre de l’instruction a pour effet de suspendre, pour l’instant, le renvoi des mis en cause devant une cour d’assises.
Selon l’Ordonnance de mise en accusation rendue fin janvier par juge d’instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS), quatre hommes auraient dû comparaitre prochainement pour l’assassinat de l’ancien bâtonnier d’Ajaccio perpétré le 16 octobre 2012 ainsi que pour la tentative d’assassinat contre Charles Cervoni, le 1er septembre de la même année.
Tous sont soupçonnés de faire partie de la bande criminelle ajaccienne du Petit Bar : il s’agit de Jacques Santoni, André Bacchiolelli, Mickaël Ettori et de Patrick Giovannoni, ex-petite main du gang devenu premier repenti de France.
À ce stade, les quatre hommes demeurent tous mis en examen dans le dossier.
Une autre procédure versée au dossier
Le supplément d’information obtenu ce lundi en appel par les avocats de la défense concerne une demande de versement de pièces supplémentaires.
Les avocats réclamaient de longue date qu’un autre dossier de procédure soit intégré à l’enquête Sollacaro-Cervoni. Il s’agit d’un dossier d’enquête visant une association de malfaiteurs dans lequel Patrick Giovannoni est mis en cause.
Âgé de 52 ans, ce dernier accuse ses anciens amis d’avoir fomenté les deux crimes. Ses déclarations constituent l’une des pièces les plus importantes de l’accusation.
Les avocats de la défense des membres présumés du Petit Bar les contestent et remettent en cause son statut de repenti.
"La décision de la chambre de l’instruction s’inscrit tout à fait dans les demandes de la défense, a réagi ce lundi Me Pascal Garbarini, avocat de Jacques Santoni. Depuis le début de cette procédure, il est sollicité le versement de la procédure parallèle dite du repenti qui a été créée pour que le statut de repenti soit octroyé. Cette procédure correspond notamment à des armes qui auraient servi à la tentative d’assassinat sur monsieur Cervoni. J’ai réclamé que cette procédure soit versée dans la procédure principale Cervoni-Sollacaro en toute logique. Ce qui m’a été refusé. J’ai donc fait appel de l’ordonnance de mise en accusation pour ce motif principal parce qu’il est inconcevable que cette procédure qui concerne à la fois le repenti et les armes qui auraient servi à la tentative d’assassinat ne soit pas connue de la défense. Surtout que cette procédure dite du "repenti-armes" est suivie par le même magistrat instructeur que l’affaire Cervoni-Sollacaro. Cette procédure "repenti-armes" sera donc versée dans la procédure judiciaire Cervoni-Sollacaro qui est rouverte."
Avocat de la partie civile, Me Luc Febbraro a quant à lui indiqué : "À partir du moment où l’on puise des éléments d’information, que ce soit des auditions ou de actes dans d’autres dossiers, on peut estimer - c’est ce qu’a fait la cour - qu’il est nécessaire d’avoir l’intégralité des procédures concernées pour qu’on puisse se faire une idée très précise du contexte dans lequel les éléments et les auditions ont été recueillis."
Après près de dix ans d’enquête et de multiples rebondissements, la date d’un procès d’assises reste incertaine. Reste à savoir si cette énième décision de la chambre de l’instruction va simplement retarder le jugement des suspects ou remettre en question les fondements de l’enquête.
En 2020, nous avions consacré tout un dossier à "l'affaire Sollacaro", que vous pouvez retrouver ici.