Autonomie de la Corse : le projet d’écriture constitutionnelle débattue et votée à l’Assemblée de Corse ce mercredi

Un peu plus de deux semaines après l'accord scellé à Paris autour d'un projet d'écriture constitutionnelle, les élus se retrouvent, ce mercredi 27 mars, en session à l'Assemblée de Corse afin de valider ce document. Comment s'annonce ce vote ? À quoi peut-on s'attendre ? Une session retransmise en direct sur France 3 Corse ViaStella à partir de 14h30.

18 mois après son ouverture, le processus de Beauvau s’achève définitivement ce mercredi 27 mars dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. 

Un rendez-vous final en deux temps : à partir de 10 heures, les élus se rassembleront en inter-commission à huis clos afin d’étudier le projet de texte, puis à partir de 14h30, en séance publique, la proposition constitutionnelle sera débattue et in fine votée.

À cette heure, une multitude de questions subsistent. Le texte pourra-t-il faire l’objet d’amendements ? Et si oui, en commission ou lors du débat public ? Le vote, lui, se fera-t-il comme de coutume à main levée ou bien à bulletins secrets comme souhaités par certains ? Et surtout, le texte fera-t-il l’objet d’un vote sur son intégralité ou bien sera-t-il soumis aux voix alinéa par alinéa ? Pour le moment, cette dernière hypothèse semble se dégager.

Le reportage de Pierrick Nannini :

durée de la vidéo : 00h02mn42s
P.NANNINI ©France Télévisions

Fixer la norme législative, le point le plus clivant

Pour rappel, ce texte de six alinéas est issu d’un accord majoritaire entre le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et les responsables des familles politiques insulaires. Il prévoit de doter la Corse d’un statut d’autonomie qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle.

Autre disposition, au-delà de la capacité élargie à adapter les lois, que la Collectivité de Corse puisse fixer elle-même la norme législative. Le point le plus important et assurément le plus clivant.

Sur cette question, Laurent Marcangeli a fait une concession, il en attend de même désormais des nationalistes au pouvoir sur la métropolisation d’Ajaccio et ne cache pas ses doutes. « Qu’est-ce que je fais ? Est-ce que je continue à soutenir le processus ? Est-ce que mes interlocuteurs vont me laisser au bord du chemin alors que je fais des concessions et que j’essaye de faire pour le mieux, avec une bonne volonté », s’interroge-t-il. 

Interrogations autour des votes du groupe de droite

Le texte soumis au vote devrait recueillir a minima les voix nationalistes de Fà Populu Inseme, Avanzemu et Core in Fronte, soit 45 suffrages. Josepha Giacometti devrait, elle, voter contre. Contacté, Pierre Ghionga attend, lui, des éléments supplémentaires pour se prononcer.

Reste l'épineuse question du groupe de droite Un Soffiu Novu. Combien seront-ils à suivre la ligne Marcangeli Bozzi et donc à se prononcer favorablement ? Selon nos informations, les discussions internes sont toujours vives et la majorité du groupe serait plus prompte à suivre la position adoptée par Jean-Martin Mondoloni. 

De la capacité à avoir la majorité la plus large possible, bien au-delà des 46 élus du 5 juillet dernier, dessinera les suites de cette bataille institutionnelle. 

France 3 Corse ViaStella diffusera cette session de l’Assemblée de Corse, en direct, à partir de 14h30.

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