Autonomie de la Corse : un accord conclu et la fin du processus de Beauvau

Une délégation de huit élus corses était conviée place Beauvau pour un nouveau dîner à la table du ministre de l'Intérieur, ce lundi 11 mars. Au menu des discussions, le projet de réforme constitutionnelle vers une autonomie de la Corse. Un rendez-vous qui s’est finalement conclu par la signature d’une copie commune.

L’objectif était défini : acter, ensemble, et de façon définitive, une proposition commune d'écritures constitutionnelles dans le cadre du projet de réforme pour une autonomie de la Corse. Après près de cinq heures de discussions, le ministre et les élus ont finalement scellé un accord.

Quelques jours avant la tenue de ce dîner de travail - annoncé comme la fin du processus de Beauvau -, les élus nationalistes avaient transmis à Gérald Darmanin une copie amendée du texte étudié lors de la précédente réunion, le 26 février.

Amendements

Parmi les modifications avancées, la mention de la Corse comme dotée d'une autonomie, en lieu et place "de la collectivité de Corse" dans ce même cadre. Un point qui a été retenu dans la version dévoilée ce lundi soir par le ministre : “La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre”, peut-on ainsi lire en entame de document.

Les mentions d’un “peuple corse”, d'un statut de résident, ou de la coofficialité de la langue corse, chères au camp nationaliste, ne sont en revanche pas incluses.

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Loi organique

Les nationalistes demandaient également des clarifications quant au champ d’action du pouvoir législatif qui pourrait être exercé sur l'île. Ceci, notamment, en détaillant les domaines sur lesquels les élus insulaires seraient directement habilités à légiférer, tels que le foncier, le fiscal, l'économie, ou encore la langue et la culture.

Des précisions qui ne figurent pas dans le document. Toutes ont été renvoyées à la loi organique, définie à la suite de la réforme constitutionnelle.

Bémols

Le ministre de l'intérieur, lors de son adresse à la presse, n'a pas manqué également de préciser que, conformément à la ligne de conduite édictée par le président de la République, qui excluait toute avancée constitutionnelle favorisant l'idée qu'il y avait deux catégories de citoyens en Corse, ou plus largement, allant vers plus de séparation entre l'Etat et la République. 

Ainsi, Gérald Darmanin a souligné qu'il n'y avait pas, dans cette écriture constitutionelle, la place pour la notion de peuple, de statut de résident, ou de cooficialité de la langue, des sujets considérés comme majeurs par les élus nationalistes.

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Conclusion processus de Beauvau

Après près de deux ans de réunions avec les élus insulaires, Gérald Darmanin estime que “le gouvernement a tenu sa parole de discussions franches avec l’ensemble des familles politiques de la Corse”, et a ainsi “terminé son processus de dialogue”.

Il appartient désormais au président de l’exécutif de chercher un large consensus sur l’écriture constitutionnelle ainsi évoquée. C’est lorsqu’il y aura le constat d’un accord collectif par le vote de cette délibération, au-delà de la majorité naturelle de l’exécutif, au sein de l’Assemblée territoriale, c’est-à-dire au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse, que le président de la République invitera les impétrants à venir discuter avec lui, et entamera des discussions constitutionnelles”, poursuit le ministre de l’Intérieur.

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Emmanuel Macron qui a par ailleurs mis comme condition un consensus local, rappelle-t-il. Un accord politique global qui devra être exercé en Corse, insiste Gérald Darmanin, “qui ne présume pas évidemment des difficultés, que l’on voit déjà poindre, d’une réforme constitutionnelle avec bien sûr des parlementaires qui voudront sans doute modifier ce texte, mais c’est leur droit le plus strict.

Pour rappel, huit élus insulaires étaient conviés à la table du ministre, place Beauvau, ce lundi soir : côté nationalistes, le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, la présidente de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, les présidents des groupes Avanzemu et Core in Fronte à l'Assemblée, Jean-Christophe Angelini et Paul-Félix Benedetti ; et pour la droite, Jean-Martin Mondoloni et Valérie Bozzi, co-présidents du groupe Un Soffiu Novu à l'Assemblée de Corse, le sénateur de la Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, et le député (Horizons) de la première circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli.

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