"Avez-vous tenté de priver la société civile d'un temps précieux pour analyser ces documents ?", Corsica Pulita dénonce le délai de publication du rapport d'enquête sur le plan déchet

Une enquête publique a été menée, en fin d'année dernière, sur le projet de plan territorial de prévention et gestion des déchets. Bouclé en février, le rapport n'a été publié qu'en avril. Un délai qui interroge la coordination Corsica Pulita.

Pourquoi l'office de l'environnement de la Corse a-t-il traîné avant de publier le rapport d'enquête publique et les conclusions de la commission d’enquête sur le projet de plan territorial de prévention et gestion des déchets (PTPGD) ?

C'est la question posée par la coordination d’associations de défense de l’environnement et de collectifs anti-mafia "Corsica Pulita", dans un communiqué daté de ce mardi 9 avril. Pour rappel, l'enquête publique s'est déroulée du 23 octobre au 24 novembre dernier.

Le commissaire enquêteur disposait alors d'un délai de six mois maximum après l'ouverture de l'enquête pour rédiger un rapport et ses conclusions motivées, ainsi qu'un avis favorable ou non. Un document bouclé le 3 février, où l'on découvre notamment que le registre d'enquête, mis à disposition du public tout au long de la durée des travaux de prospection, a enregistré 7484 visiteurs et 824 téléchargements. Une preuve de "l’intérêt du public pour ce projet de plan territorial de prévention et gestion des déchets", selon la commission d'enquête.

Le problème, attaque Corsica Pulita : le rapport et les conclusions n'ont néanmoins été publiés que dans l'après-midi du 4 avril. Soit avec deux mois de délai, quand la loi leur imposait leur disposition dans plusieurs mairies et leur mise en ligne immédiate sur le site internet de l'office de l'environnement, dénonce le collectif.

Plus encore, cette publication serait survenue, toujours selon Corsica Pulita, après le passage d'un membre de la coordination en mairie d'Ajaccio "pour vérifier si ces deux documents étaient disponibles". "Une responsable de la mairie lui a répondu par la négative. Curieusement l'OEC a été
immédiatement alerté de cette demande d'information et, dans l'après-midi du même jour, a mis ces
documents (après un cafouillage) sur son site internet !", relève la communication.

Un plan déjà dénoncé par la coordination

"Que signifie ce comportement ?", peste le collectif. Fondée en fin d'année dernière, la coordination Corsica Pulita a pour premier objectif le retrait du dit Plan déchets, pointant dans ce cadre les questions d'impact environnemental, financières, ou encore juridique posées par le PTPGD, ainsi que "l'opacité de sa gouvernance". Un plan qui ne répondrait "ni au bon sens ni aux intérêts des Corses d’aujourd’hui ni à ceux qui viendront après nous".

Dans son rapport, "la commission d'enquête a rendu un avis favorable mais assorti de réserves et recommandations qui confortent les critiques émises par la coordination Corsica Pulita et de nombreux citoyens sur des points très importants. Nous reviendrons sur ces réserves et recommandations", promet Corsica Pulita.

En l'attente, la coordination s'interroge, et interpelle directement le président de l'office de l'environnement de la Corse, Guy Armanet : "Avez-vous tenté de priver la société civile d'un temps précieux pour analyser ces documents ? Les problèmes posés sont complexes et nécessitent pour les associations et collectifs un long travail de vérification pour élaborer des propositions utiles pour la Corse."

"Avez-vous tenté de gagner du temps pour éviter le débat et les critiques avant un vote imminent du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets à l’Assemblée de Corse ?", demande enfin Corsica Pulita. "Vos bureaux d’études sont à l’œuvre depuis deux mois pour apporter des modifications au Plan suite à l’enquête publique pendant qu’associations et collectifs sont privés d’informations !"

Avant de conclure : "Oui, la société civile s'implique dans les affaires publiques. Est-ce inconvenant ?"

Le président de l'office d'environnement de la Corse, Guy Armanet, n'a à cette heure pas pu être joint.

Obligation du code de l'environnement

Pour rappel, lPTPGD est une obligation du code de l'environnement, et est décliné dans toutes les régions. Le document est cadré par les prescriptions européennes de lutte, notamment, contre la mise en décharge, nocive pour l'eau et l'air, contraire au recyclage. En 2022, la Corse a enfoui 62 % de ses déchets ménagers, elle aurait dû ne pas dépasser 50 % depuis 2020. L’Europe fixe un maximum de 10 % pour 2035.

Le PTPGD de Corse a été lancé en 2018 par l'Assemblée et entre dans sa dernière phase après approbation. La dernière version a été présentée en 2021 dans l'hémicycle du cours Grandval par Guy Armanet. Il vise un rattrapage ultra rapide de ce retard. Pour y parvenir, deux centres de tri et de valorisation sont notamment prévus.