Bracelets anti rapprochement en Corse : une mesure attendue, mais qui doit faire ses preuves

Les premiers bracelets anti rapprochement ont été déployés vendredi 25 septembre dans cinq villes de France. Destiné à tenir éloignés les conjoints ou ex-conjoints violents, ce dispositif est très attendu en Corse. 

Mesure principale annoncée au Grenelle des violences conjugales en septembre 2019, le bracelet anti rapprochement devrait être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre.

Ça y est !

Le bracelet anti rapprochement est une réalité !

Encore une mesure #GrenelleViolencesConjugales qui se concrétise.

Sérieusement, action par action, le gouvernement met tout en œuvre pour protéger les femmes.

Merci @E_DupondM de porter ce nouveau dispositif ?? https://t.co/VqtgGdN2Wk

— ?? MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) September 25, 2020

Le bracelet s'accroche à la cheville du conjoint ou ex-conjoint violent et permet de le géolocaliser. S'il s'approche trop près de la victime, au-delà d'un périmètre défini, un système d'alerte se met en place.

Le titulaire du bracelet est alors contacté par une plateforme de télé-assistance. S'il ne répond pas ou s'il ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre sont à leur tour contactées. La victime possède de son côté un boîtier qu'elle doit garder en permanence avec elle.

En Corse, on l'attend de pied ferme. Mais il doit encore faire ses preuves. 

Une mesure "concrète" qui doit être "rapide"

En mars 2019, le meurtre de Julie Douib avait particulièrement ému l'Île de Beauté. Âgée de 34 ans, Julie Douib avait été abattue par balle par son ex-conjoint, à son domicile de L'Île Rousse (Haute-Corse). Le bracelet anti rapprochement pourrait permettre de limiter ces drames. Pour Mylène Jacquet, ce nouveau dispositif est une mesure "concrète", un moyen supplémentaire de surveillance. Elle insiste toutefois sur l'importance de la rapidité de sa mise en place sur la personne violente. Elle s'appuie sur les cas, plus fréquents, où une femme est menacée.

"Quand il y a une urgence, une plainte, il faudrait que l'enquête suive très rapidement pour rassurer la femme. Elle se trouve souvent dans l'angoisse car l'auteur des violences n'est pas très loin. Une fois qu’elle a parlé, elle est à la merci de celui qu’elle a dénoncé. Et c’est là le danger".

Mylène Jacquet est la mère de Savannah Torrenti, décédée le 1er mai 2016 sous les coups de son compagnon. Elle a fondé l'association qui porte son nom suite à ce drame.

"On sait que cela peut aller très vite. Il ne faut pas attendre d’avoir des indices pour agir. Il y a des violences psychologiques qui peuvent être là depuis longtemps, qui souvent ont lieu avant les violences physiques". La présidente de l'association Savannah regrette la lenteur des décisions juridiques. Elle donne le récent exemple d'une femme qui a été obligée de se cacher après avoir porté plainte car son ex-compagnon n'a pas supporté la séparation. "Il l'a harcelée, a voulu l'enlever". 

On réclame que la justice soit spécialisée et plus rapide.

Mylène Jacquet

La mise en place du bracelet anti rapprochement peut être un moyen supplémentaire de surveillance, comme le téléphone "grave danger". Cinq femmes en sont actuellement équipées en Corse. Il doit permettre aux victimes de contacter un service de téléassistance en cas de danger. 

"C'est très difficile de les obtenir. L'association Corsavem gère l’attribution, en passant par la décision du procureur. Tout cela est très long, cela prend parfois des semaines", déplore celle qui se bat depuis quatre ans contre les féminicides. "On réclame aussi, à l’image de l’Espagne, que la justice soit spécialisée et plus rapide pour la prise en charge de femmes victimes de violences. Pour l'instant, il n’y a pas de tribunaux spécifiques".

Des femmes découragées

Le bracelet anti rapprochement pourrait inciter les victimes à briser le silence, "à condition qu'elles aient la certitude d'être protégées". Pour l'instant, elles seraient plutôt "découragées" : "Elles se sont rendues compte que c’était très long et sont souvent désespérées à l’issue de trop d'affaires classées sans suite".

"Il y a même des avocats et magistrats qui les découragent de faire la demande parce que ça va être long. Elles finissent par être dissuadées...", se désole la présidente de l'association Savannah.

"On va voir à quelle vitesse les bracelets vont être introduits, et combien de bracelets pourront être distribués. C’est ça qui va prouver leur efficacité", résume Mylène Jacquet.

Enfin, si elle salue le "premier pas" que représente ce dispositif suite au Grenelle des violences conjugales, cela n'en reste pas moins de la "thérapie".

Il faut agir en prévention, en amont des violences.

Mylène Jacquet, association Savannah

"Cela arrive après les violences or il faut agir en prévention, en amont des violences. Ça passe par l’école, par l'éducation, par la sensibilisation des jeunes ados aux violences faites aux femmes". Le nombre de féminicides a fortement augmenté en 2019 : 146 femmes tuées contre 121 en 2018. En Corse, en mars 2019, on dénombrait 8 féminicides en dix ans. 

En 2019, 333 femmes ont fait appel aux associations contre les violences conjugales sur l'île. Comme partout en France, ces chiffres ne représentent pas la réalité des choses car, comme le rappelle Mylène Jacquet, "plein de femmes n'osent pas encore parler". Point positif, les associations notent un net progrès du côté du cercle familial et amical qui, sensibilisé à ces questions, parle et alerte de plus en plus. "Une personne m'a appelée d’Aix pour une amie qui était à Bastia, raconte Mylène. On observe une réelle considération de ces violences".

Différentes procédures d'attribution du bracelet

Le bracelet peut être administré sur décision d'un juge, dans le cadre d'une procédure pénale et en tant que condamnation.

Il peut également être posé dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences. Cela s'inscrit alors en procédure civile, par un juge aux affaires familiales.

Dans ce cas précis, il faut demander l'accord du conjoint pour la pose du bracelet. En cas de refus, le juge peut saisir le paquet pour ouvrir une enquête pénale.

En somme, "pas mal de points à surveiller", pour Mylène Jacquet, présidente de l'association Savannah, en Corse.

Chiffrée entre cinq et six millions d'euros, cette mesure complète le téléphone grave danger mis en place en 2014. Après Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence, 1.000 bracelets devraient être déployés dans tout le pays, avant le 31 décembre.