Le préfet de Haute-Corse a tranché ce 30 août : le budget 2022 de la communauté de communes de Pasquale Paoli devra suivre les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Le budget primitif de la CCPP, adopté en avril dernier, avait été jugé déséquilibré.
Une - possible - conclusion, ou l'ouverture d'un nouvel épisode, à un feuilleton qui se tient depuis plus d'un an, au rythme de nombreuses passes d'armes entre majorité et élus d'opposition quant à la question de gestion de la communauté de communes Pasquale Paoli (CCPP), au travers de conseils communautaires ou par le biais de communiqués.
Par arrêté daté de ce mardi 30 août, le préfet de Haute-Corse indique que la CCPP devra bien appliquer les recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) pour son budget 2022.
Pour rappel, en avril dernier, la CCPP vote son budget annuel au terme d'une réunion mouvementée. Le document, de l'ordre de 5.780.000 euros, comprend une subvention d'équilibre "non-autorisée du budget général au budget annexe des déchets", précise la préfecture de Haute-Corse. En mai, les autorités préfectorales saisissent la CRC pour "défaut d'équilibre réel du budget" de la CCPP.
L'avis de la Chambre régionale des comptes tombe fin juin, et fait apparaître que le budget primitif n'a pas été voté en équilibre réel. Des mesures correctrices sont adoptées par le conseil communautaire, mais sont jugées insuffisantes par la juridiction financière.
Le 17 août, la CRC publie un nouveau rapport, avançant de nouvelles propositions visant à rétablir l’équilibre du budget 2022. Dont notamment l'augmentation de la contribution de la population à la collecte des ordures ménagères.
Des mesures que ce nouvel arrêté de la préfecture rend désormais exécutoires pour la communauté de communes Pasquale Paoli.
Continuer sur des bases assainies
"Le préfet souhaite désormais que la communauté de communes Pasquale Paoli puisse continuer de se développer sur des bases assainies, qui lui permettront d’assumer pleinement ses compétences, traditionnelles et nouvelles", conclut la préfecture de Haute-Corse.
Au sein de la présidence de la comcom, on indique avoir bien reçu et pris en compte le dit arrêté du préfet. La présidente par intérim Cathy Cognetti souligne qu'"il ne s'agit pas d'une mise sous tutelle, ça n'a jamais été une possibilité. La comcom continuera à fonctionner normalement, dans l'intérêt de sa population".
Cette notion de mise sous tutelle de la CCPP avait un temps été avancée par l'opposition. Pierre Olmeta, maire de Bisinchi, voit dans cet arrêté une confirmation par la préfecture des alertes des élus dissidents, et appelle désormais à se mettre au travail.
