Le 1er octobre prochain, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale se réuniront en congrès à Ajaccio. Il sera particulièrement question de la loi 4D : différenciation, décentralisation, différenciation, décomplexification.
Des mesures de simplification de l'action publique locale. C'est le but du projet de loi 4D qui sera au centre des débats, le 1er octobre prochain, lors du congrès des maires de Corse-du-Sud organisé à Ajaccio.
"On évoquera les conséquences de cette loi sur nos communes. Par exemple, sur l'agence régionale de santé, où nous voudrions qu'un conseil d'administration se substitue au conseil de surveillance où seraient représentés des élus, le président de l'exécutif et bien sûr managé par le préfet de région. Ça voudrait donc dire des responsabilités locales nouvelles", explique Jean-Jacques Ciccolini, président de l’association des maires de Corse-du-Sud et maire de Cozzano. D'autres sujets comme la divagation animale ou la mise en place de maisons du territoire pour la proximité de l'administration seront également abordés.
Qu'est-ce que le projet de loi 4D ?
Le projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, différenciation, décomplexification, a pour objectif de renouveler la confiance des citoyens aux acteurs de terrain locaux et conforter leur action.
Il a été lancé dès janvier 2020, à l'issue du Grand débat national à la demande du président de la République. Ainsi, durant un an, les élus locaux consultés ont unanimement demandé que leur action puisse être adaptée à leur réalité locale tout en réclamant une pause dans les réformes institutionnelles qui induisent presque systématiquement des redistributions de compétences, des fusions de collectivités ou des modification dans leur périmètre d'action.
Le projet de loi présenté par le gouvernement compte 84 mesures. Elles portent notamment sur l'élargissement de la participation citoyenne, le renforcement du rôle des élus locaux dans la gouvernance des agences régionales de santé ou encore donner aux élus locaux la capacité de prendre des décisions actuellement prises à l'échelle nationale.
