La Cour de cassation a donné gain de cause aux conseils de Guy Orsoni qui remettent en cause la géolocalisation, clé de voûte des enquêtes pour association de malfaiteurs en vue de tuer Pascal Porri et celle relative à l'assassinat de Jean Livrelli.
Ce lundi 21 juin, les avocats de Guy Orsoni et Anto Moretti ont demandé à la chambre de l’instruction de la cour d'Appel d'Aix en Provence d’annuler les procès-verbaux de géolocalisation, une technique effectuée à l’aide d’une balise pour positionner les personnes.
Tout a commencé durant l'hiver 2018. Guy Orsoni et Anto Moretti, figures du banditisme, sont suivis par la police dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants et d'extorsion de fonds.
Ils roulent en direction de Corte, s’y arrêtent. Ils tournent en ville. Les hommes de la BRI perdent leurs traces, puis retrouvent la voiture : une BMW blindée. Ils décident de poser une balise de géolocalisation sous le véhicule. C'est une procédure d'urgence. Le juge d'instruction ne délivre que le lendemain son autorisation et son ordonnance de poursuite des investigations.
Pose de balise irrégulière
Mais pour les avocats de Guy Orsoni, cette balise n'a pas été posée de façon régulière. Après recours devant la cour d'appel qui estime que la procédure a été respectée, la défense de Guy Orsoni forme un pourvoi en cassation et obtient finalement gain de cause.
Fort de cette décision, les avocats ont demandé devant la chambre de l'instruction d'en tirer les conséquences, et d'annuler tous les procès-verbaux en rapport avec la géolocalisation, clé de voûte de l’enquête.
Cette balise, posée sous la BMW blindée, va mettre les policiers sur la piste d'un projet de meurtre contre Pascal Porri, pilier de la bande du Petit Bar. Lors de leurs surveillances, les policiers notent plusieurs déplacements suspects près du domicile de Porri, dans le quartier du Boulevard Madame Mère, sur le bord de mer à Ajaccio.
Ils vont faire aussi la découverte d'une moto volée dans un local près du village de Vero, fief de la famille de Guy Orsoni.
C'est sur cette BMW 1200 GS que Guy Orsoni et Anto Moretti sont interpellés le 18 octobre à Ajaccio. Les deux hommes transportent une arme de longue portée, et sont soupçonnés d'aller commettre un assassinat à l’encontre de Pascal Porri, membre éminent de la bande du Petit Bar.
Orsoni et Moretti sont mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Ces mises en examen seront par la suite annulées pour "irrégularité de procédure".
Les allées et venues de la BMW blindée dévoilées par la balise vont permettre aussi d'alimenter l'enquête sur l'assassinat de Jean Livrelli, un retraité de Bastelica tué par erreur, le 23 août 2018.
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Ces procès-verbaux seront-ils écartés, et considérés comme nuls ? Le délibéré de la chambre de l'instruction sera rendu le 20 septembre.
