Contrôle technique des motos : Clément Beaune annonce une entrée en vigueur "début 2024"

Le ministre délégué aux Transports a acté la mise en place d'un contrôle technique pour tous les deux-roues motorisés. Une mesure qui devrait être obligatoire "à partir de début 2024 pour les véhicules les plus anciens" a-t-il annoncé.

Après de longues tergiversations, le contrôle technique pour les deux-roues motorisés (CT2R) est en passe d'être mis en place en France. 

La mesure devrait progressivement entrée en vigueur "à partir de début 2024 pour les véhicules les plus anciens, c’est-à-dire ceux immatriculés avant le 1^er janvier 2017". Une annonce faite samedi 24 juin par Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, sur le média Brut.

Les deux-roues les plus anciens seront donc contrôlés en premier. L'échelonnement de l'entrée en vigueur, "jusqu'au 1er janvier 2027, permettra d'éviter un goulet d'étranglement" dans les centres de contrôle, selon le ministère.

Le contrôle devra porter "sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)" mais sera "fortement simplifié par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre", dixit le ministère.

Tous les deux-roues motorisés concernés

Ce CT2R concernera tous les deux-roues motorisés : "les plus de 125 cm3 mais aussi ceux en-dessous des 125 cm3", a précisé le ministre tout en ajoutant que la fréquence du contrôle serait "tous les cinq ans pour la première fois, et ensuite tous les trois ans".

"On avait envisagé 4 ans et 2 ans il y a quelques mois ; on fait cette mesure de souplesse pour faciliter les choses pour les motards notamment", a-t-il expliqué. 

Le ministre a également indiqué que le prix du contrôle technique se situerait "autour d'une cinquantaine d'euros" pour les 4 millions de motos en circulation en France.

"On est en discussion avec les centres techniques pour mettre la pression et baisser le plus possible le prix", a expliqué Clément Beaune.

Pour les détenteurs d'un deux-roues ancien, "il y aura jusqu'à 6000 euros d'aides à partir de début 2024 pour passer à un véhicule électrique ou pas très polluant", a annoncé le ministre.

"Véritable escroquerie" pour la FFMC

Début juin, le Conseil d'État avait donné au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place ce contrôle technique obligatoire, conformément à une directive européenne datant de 2014 mais jamais appliquée en France.

Depuis quelques mois, le sujet attise la colère de nombreux motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation dans plusieurs villes du pays.

"On va manifester, faire des opérations coups de poing parce qu'on continue à s'opposer" à la mesure", a réagi samedi 24 juin auprès de l'AFP Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération française des motards en colère (FFMC) pour Paris et sa petite couronne.

Il juge que le dispositif qui se profile est "un pur racket", "strictement inutile" pour des véhicules sur lesquels "on peut voir à l'oeil nu et très facilement tous les organes de sécurité".

"Cinquante balles pour faire le tour d'une moto en dix minutes, c'est une véritable escroquerie", peste-t-il.

En Corse, des manifestations ont également eu lieu récemment. Le 17 juin dernier, les motards avaient exprimé leur opposition à cette mesure lors d'un rassemblement à Bastia. 

"Toutes les études sérieuses prouvent que le contrôle technique moto n'apporte aucune solution valable en termes de sécurité", avait déclaré Jean-Paul Colonna Cesari, secrétaire de la FFMC en Corse.

Du côté des partisans du CT2R, on se réjouit de l'annonce du ministre.

"Notre demande concernant un contrôle technique pour TOUS les deux-roues motorisés a été entendue, c'est une grande victoire", a estimé dans une déclaration à l'AFP Franck-Olivier Torro, porte-parole de l'association Ras le scoot.

Les associations Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture avaient saisi à plusieurs reprises le Conseil d'Etat pour contraindre le gouvernement à mettre en place ce contrôle technique.

"Entre le 15 janvier et le 15 mars"

Dès 2014, la Commission européenne avait imposé un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, souhaitant sa mise en oeuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards mais aussi de l'environnement.

Pour rappel, en août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016. Mais sur demande du président de la République, le gouvernement avait finalement indiqué qu'il ne l'appliquerait pas, car "ce n’ (était) pas le moment d'embêter les Français", selon les propos d’un conseiller de l'exécutif.

Désormais, un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de ce lundi 26 juin et jusqu'au 22 juillet.

Le texte prévoit une entrée en vigueur progressive "entre le 15 janvier et le 15 mars 2024". La date exacte sera précisée en fonction des retours de la consultation publique.

Avec AFP