"Hameau Lefebvre" à Rondinara : la poursuite d'un long bras de fer juridique

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Écrit par A.B

Depuis 2010, les associations U Levante et ABCDE protestent devant la justice contre un complexe touristique de luxe construit à Rondinara. Une résidence hôtelière qui s'étale sur près de 4000 m2, sur une zone depuis délimitée en espace remarquable, et donc inconstructible.

Une petite victoire pour les associations environnementales. Dans l'affaire du "hameau Lefebvre", par délibéré rendu public ce lundi 16 mai, la cour d'appel de Montpellier condamne la SA Rondinara Loisirs, son dirigeant Ange Lucciani et la SARL Milanini LG BTP à verser à chacune des associations U Levante et ABCDE la somme de 100.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 12.000 euros de frais d'avocat.

Le dossier est au centre d'un marathon judiciaire depuis maintenant plus de 10 ans. Cible des associations de défense de l'environnement : une résidence touristique étalée sur près de 4000 m2, et construite à Rondinara. Une zone depuis déclarée remarquable, et donc inconstructible.

C'est en 2008 que le projet voit le jour : Serge Stromboni, Ange Luciani et Alain Lefebvre réfléchissent alors à la construction d'un complexe touristique de luxe de 54 logements sur des terrains situés sur la rive nord de Rondinara, et appartenant au troisième homme.

Un permis de construire est déposé auprès de la mairie de Bonifacio, qui manque de répondre à la demande dans les temps, et délivre donc un permis "tacite" à la SA Rondinara Loisirs. Faute d'en avoir eu connaissance, les associations environnementales, notamment ABCDE, ne peuvent pas non plus l'attaquer dans les délais. L'affaire, estime alors Vincente Cucchi, présidente de l'association ABCDE, est "exemplaire" : "elle démontre qu'aucun site de Corse, aussi protégé soit-il, aussi beau soit-il, n'est à l'abri de ce genre de pratique contestable comme le permis tacite".

Dès le début du chantier en 2010, les associations demandent l'arrêt des travaux et la démolition des bâtiments déjà édifiés, arguant que la zone est un site remarquable. Un point qui leur sera accordé par le tribunal de Bastia en 2012, puis la Cour administrative d’appel de Marseille en 2014. L'illégalité du permis n'étant néanmoins pas actée par les juridictions, les associations sont déboutées.

En mars 2017, la cour de cassation estime fondée l'action des deux associations et annule ces décisions, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier. 

Les parties ont désormais encore la possibilité de se pourvoir en cassation.