Tempête en Corse : élus et Collectivité appellent à élargir l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle aux dégâts causés par le vent

L'arrêté de catastrophe naturelle qui fait suite aux meurtrières intempéries survenues en Corse les 18 et 19 août ne fait état que des phénomènes d'inondations et de coulées de boue. Un périmètre insuffisant, estiment plusieurs élus et la CDC, quand la majorité des dégâts enregistrés l'ont été du fait des vents violents.

Depuis sa commune de Serriera, dans les Deux-Sevi, Barthelemy Leca se dit "surpris" et en attente de clarification du gouvernement.

Publié jeudi 24 août au Journal Officiel, l'arrêté de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle reconnaît bien pour 73 communes corses des inondations et coulées de boues, ayant entraîné des dégâts matériels conséquents. Grand absent du tableau de phénomènes naturels listés : le vent. Les rafales, qui ont dépassé par endroit les 200 km/h, sont pourtant à l'origine de la plus grande partie de la casse, assure le maire.

"On nous envoie un arrêté qui parle d'eau et de boue, ce qui n'a rien à voir pour toute notre côte, souffle-t-il. Il y a peut-être une, deux, voire trois communes qui ont été touchées par la boue autour de chez nous, comme Marignana et Cristinacce. Mais chez nous, ce n'est pas du tout ça."

Barthelemy Leca reprend : "Je ne me vois pas dire à ma population que nous ne sommes pas en catastrophe naturelle."

Elargir le champ des phénomènes naturels visés par l'arrêté

La situation laisse craindre à certains un défaut de remboursement, ou un remboursement partiel plutôt que complet, des dommages constatés. Des inquiétudes et interrogations reprises par plusieurs élus, et dont s'est saisi le président du Conseil exécutif de Corse. 

Dans un courrier daté du vendredi 26 août et que France 3 Corse ViaStella s'est procuré, Gilles Simeoni interpelle le préfet de Corse, Amaury de Saint-Quentin, sur la question.

"Il convient à titre liminaire de rappeler que la volonté politique exprimée publiquement par le gouvernement est d'activer l'état de catastrophe naturelle pour parvenir à couvrir et garantir le plus largement possible l'intégralité des dommages subis", souligne la lettre.

"Or, la quasi-totalité des communes impactées par l'évènement météorologique du 18 août dernier n'ont subi aucune inondation ou coulée de boue. Il semble donc indispensable d'élargir le champ des phénomènes naturels visés par l'arrêté pour conférer à celui-ci son plein effet utile." 

Le président du Conseil exécutif propose dans ce cadre une réunion dès ce lundi, "pour solliciter de concert les éclairages juridiques indispensables, en présence des Présidents d'associations de maire, et procéder si nécessaire à une modification de l'arrêté."

"Le vent fait partie des risques dits assurables"

Contactées, les autorités préfectorales confirment avoir reçu le courrier, et se veulent rassurantes. La polémique n'en serait pas une : mention du vent dans la case phénomène naturel du dit-arrêté ou non, l'ensemble des sinistrés assurés seront bien indemnisés. 

"Le vent fait partie des risques dits assurables, c’est-à-dire garantis par les contrats multirisques habitations habituels, explique Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture de Corse. Il n’y a pas besoin d’une déclaration de catastrophe naturelle pour que les assurances remboursent les personnes qui ont subi des sinistres dus aux vents."

Plutôt que d'être compris dans l'arrêté de catastrophe naturelle, les dégâts causés par le vent sont ainsi couverts par la garantie "tempête", obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Un point par ailleurs précisé dans l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle des communes corses. 

Une exception existe bien : selon L.122-7 du code des assurances, la garantie catastrophe naturelle est décrétée lorsque les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales.

Une spécificité au champ néanmoins limité "aux départements et collectivités d'outre-mer situés en zone tropicale et exposés au risque cyclonique", précise le texte de loi.

Rien d'étonnant, poursuit Pierre Larrey. "Le vent cyclonique est un phénomène vraiment caractérisé par des vents spirales, des nuages, de très fortes précipitations… Cela n’existe que dans les zones tropicales pour la France."

Le dispositif de catastrophe naturelle activé en milieu de semaine a permis "la reconnaissance d'inondations et de coulées de boue, puisque certaines communes avaient déclaré cette catastrophe naturelle", indique le secrétaire général de la préfecture de Corse.

D'autant plus qu'"il y avait une forte chance que le recensement complet des dégâts n’ait pas été effectué par les maires dans le temps qui leur était imparti avant la commission". La reconnaissance d'état de catastrophe naturelle allonge de cinq à dix jours le délai imparti aux sinistrés pour faire remonter auprès de leurs assurances l'ensemble de leurs dommages.

"Nous avons donc placé toutes les communes en risque inondations et coulées de boue, pour permettre de couvrir les personnes qui ont eu des sinistres, et qui n’ont pas eu le temps de le porter à la connaissance du maire", termine Pierre Larrey.

Reste à savoir si la réunion demandée se tiendra bien lundi. La préfecture n'a pas donné, à cette heure, d'indications sur le sujet.