L'ancien président du Conseil constitutionnel a rendu son rapport sur un éventuel report des élections régionales en raison de la crise du coronavirus au Premier ministre. Jean-Louis Debré suggère un report des scrutins de mars à juin.
Les élections régionales ne se tiendront selon toute vraisemblance pas au printemps prochain. C'est du moins ce que recommande l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, dans un rapport commandé par le gouvernement, en raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19.
Une mission pour laquelle l'ancien ministre a largement consulté. Plus de soixante auditions ont été réalisées. Parmi lesquelles, notamment, des représentants de divers courants politiques, de la France Insoumis aux Socialistes et Républicains jusqu'au Front national.
Avant d'arriver à une conclusion : "le report des élections régionales au moins de juin 2021 constituerait une option raisonnable". Cela "au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels", peut-on ainsi lire dans ce rapport adressé au Premier ministre.
Mise en place d'un "protocole sanitaire adéquat"
Jean-Louis Debré propose des "aménagements" dans la préparation et la mise en place des scrutins. Ceux-ci, estime-t-il, devront être dotés d'un "protocole sanitaire adéquat", tenant en compte, entre autre, de "la densité des personnes réunies dans un même lieu, ventilé et aéré" et de l'utilisation de "canaux dématérialisés" quand les conditions le permettent.L'ex-président du Conseil constitutionnel recommande également la tenue d'un point sur la situation sanitaire par le Conseil scientifique avec l'organisation des scrutins, de même qu'un accès facilité au vote par procuration.
Jean-Louis Debré invite enfin le gouvernement à annoncer "dès le début du mois de décembre" la date à laquelle il souhaite "convoquer les électrices et les électeurs pour le renouvellement général des conseillers régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique."?Rapport Debré sur le report possible des élections régionales : "on demande un examen particulier pour la Guyane qui est dans une situation épidémiologique particulière", explique Jean-Louis Debré https://t.co/v7zPnj6hXl pic.twitter.com/oOlTtdqZR3
— La1ere.fr (@la1ere) November 13, 2020
Dans un communiqué, Matignon indique qu'après "avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé", le Premier ministre Jean Castex "déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral
et les conditions d'organisation de ces scrutins, sur la base des propositions" du rapport de Jean-Louis Debré.
Le projet de loi, assure la communication du Premier ministre, sera présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre prochain.
Les élus partagés en Corse
Le potentiel report des élections régionales alimente les discussions politiques depuis quelques semaines. Interrogé sur la question en octobre dernier, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, indiquait : "Si on peut tenir le scrutin sans risque, il faut le tenir en mars. Sinon, il faut le reporter."Candidat déclaré aux élections territoriales, Laurent Marcangeli, maire d'Ajaccio, est tout aussi indécis.
"Les indicateurs à notre disposition sont pour l’heure préoccupants. Je reste donc prudent quant au maintien de l’échéance du mois de mars. Je souhaite que nous puissions organiser ce scrutin dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. Il faut également que l’ensemble des candidats puissent « faire campagne » sereinement ", estimait-t-il le mois dernier.
Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio, et président du groupe Anda per Dumane à l'Assemblée de Corse, déclarait quant à lui qu'il serait favorable à un maintien mais avec la plus grande prudence.
"La vie démocratique doit continuer, y compris dans le cadre d'une crise sanitaire. Il en va de nos institutions. Mais je mets au-dessus de tout l'élément sanitaire. Il ne faut pas que l'élection aggrave la situation. J'espère qu'on arrivera à un consensus, et la commission envisagée est la meilleure des solutions pour cela", estimait-il.
Les élections municipales maintenues
En mars dernier, alors que l'Hexagone est frappé par le première vague de la crise sanitaire et que le gouvernement décide de fermer "tous les lieux recevant du public non indispensables", les élections municipales, elles, ont sont maintenues.Un choix contre lequel Gilles Simeoni s'oppose alors fermement. "En tant que Président du Conseil exécutif de Corse, je demande l’annulation du scrutin municipal. Parce qu’il est de mon devoir de protéger les Corses. Et pour que le suffrage universel puisse, une fois l’épidémie vaincue, s’exprimer dans des conditions normales", avait-il écrit dans un tweet.
En Corse, selon le dernier bilan de l'agence régionale de santé diffusé, 85 personnes atteintes du Covid19 sont hospitalisées dans les deux hôpitaux de l'île, dont 15 en réanimation.En tant que Président du Conseil exécutif de #Corse, je demande l’annulation du scrutin #municipal. Parce qu’il est de mon devoir de protéger les Corses. Et pour que le suffrage universel puisse, une fois l’épidémie vaincue, s’exprimer dans des conditions normales.
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) March 14, 2020
117 décès liés à l'épidémie ont été enregistrés depuis le début de la crise. Au niveau national, 4.899 patients Covid sont actuellement admis en réanimation, et 42.960 décès liés au virus ont été enregistrés depuis le début de la pandémie.
