Élections dans les TPE : Le tribunal judiciaire de Paris déclare la candidature du STC "irrecevable"

Vendredi 24 mai, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré le STC "irrecevable" à se présenter aux prochaines élections syndicales dans les TPE, soit les entreprises comptant moins de 11 salariés. Le recours avait été porté par la CGT-FO. Le syndicat nationaliste a annoncé se pourvoir en cassation.

Le STC ne pourra pas être candidat aux élections professionnelles dans les TPE, prévues du 25 novembre au 9 décembre.

C'est la conséquence du jugement rendu vendredi 24 mai, par le tribunal judiciaire de Paris.

"Le STC n'établissant pas qu'il est composé de syndicats, il en ressort qu'il n'est pas habilité à se porter candidat aux élections considérées et sa candidature sera par conséquent déclarée irrecevable", peut-on lire dans le texte du jugement que nous avons pu consulter.

"Une manœuvre pour empêcher un renouveau syndical"

Une décision qui n'est pas surprenante pour Etienne Santucci, secrétaire national en charge de la trésorerie du STC : "Nous nous y attendions. On nous reproche de ne pas être constitués comme il le faut par rapport à la loi française. On nous dit que le STC n’est pas un syndicat professionnel à proprement parler mais un syndicat interprofessionnel. Les autres ont des fédérations ; nous, nous avons des sections syndicales. Quand nous avons créé notre syndicat, nous avons estimé que nous avions le droit de nous constituer comme nous le voulions, étant donné que nous sommes dans une petite région."

Pour Etienne Santucci, cette procédure devant la justice est avant tout "une manœuvre pour empêcher un renouveau syndical" de la part d'un de ses concurrents. Le recours à l'origine de ce jugement a été déposé, le 2 avril dernier, par la CGT-FO. "Nous ne sommes pas les seuls, une dizaine d'autres syndicats au niveau national sont également traînés devant la justice. C'est une bataille juridique trouvée par la CGT-FO, au bout de 40 ans d'existence, pour nous empêcher de nous présenter. C'est un problème de démocratie", déplore le représentant syndical.

Selon le STC, ce n'est pas la première "attaque" dont le syndicat fait l'objet. "En 2016, nous avions déjà été attaqués sur nos orientations concernant la langue et la corsisation des emplois. Mais les juges de la cour de cassation ont estimé par deux fois que nous respections bien les valeurs républicaines.", affirme Etienne Santucci.

"Faire appliquer le droit"

Du côté de FO, on réfute toute intention de vouloir nuire au syndicat nationaliste. "Ce jugement ne remet pas l'existence du STC en cause, les élections professionnelles TPE ne sont qu’une toute petite partie de la vie syndicale", déclare son secrétaire général Marcel Santini.

Le représentant syndical assure "ne pas tirer de satisfaction particulière de cette décision" qui ne concerne "pas que le STC mais aussi d’autres syndicats de même nature qui ont été déclarés irrecevables par le juge".

Pour Marcel Santini, il s'agissait simplement de "faire appliquer le droit". "En la matière, nous n'avions aucun doute sur le résultat du jugement. Il s’agit de textes non interprétables. Il y a des règles : sont-elles faites pour être appliquées ? Nous pensons que oui. La structure "union des syndicats" est une structure lourde, eux sont un syndicat général, c’est facile à gérer. Ce n’est par plaisir que nous sommes constitués ainsi mais pour répondre aux exigences du droit."

Et d'ajouter : "Pour notre part, les motivations du STC nous échappent : on ne peut se réclamer du nationalisme et essayer d’être reconnu par l’administration française. J’espère qu’ils sauront en tirer les conséquences et faire un choix : s’ils se réclament de la libération nationale, dans ce cas pourquoi vouloir se présenter dans les départements de France continentale ?"

Le STC annonce se pourvoir en cassation. La décision pourrait intervenir entre le courant de l'été et la rentrée de septembre.

Le reportage de Caroline Ferrer et Jacques Paul-Stefani :

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Intervenants : Etienne Santucci, Secrétaire national en charge de la trésorerie du STC ; Marcel Santini, Secrétaire général de l'union départementale FO de Corse-du-Sud. ©C. FERRER - J.-P. STEFANI / FTV

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