Les conditions d'attribution des aides européennes aux agriculteurs vont-elles être modifiées ou maintenues en l'état ? Plusieurs commissaires venus de Bruxelles sont en ce moment en Corse pour étudier ce dossier. Un document daté de juin dernier pointe certains abus.
Les jardins de la préfecture de Bastia pourraient-ils donner lieu à des versements d'aide de la Politique agricole commune (PAC) ? Un document que nous nous sommes procurés le laisse supposer. Olaf, l'organisme européen du contrôle des fraudes écrit le 21 juin dernier : « à titre d'exemple, l'un des informateurs a déclaré les jardins de la préfecture de Bastia sans être ni détecté ni contredit ».
Alertés par des agriculteurs et par l'association Anticor, des contrôleurs européens ont examiné au printemps dernier le cas de huit personnes percevant des aides supposément indues pour des surfaces agricoles.
Dérapage ?
Au-delà des cas particuliers, le document relate la situation générale. Depuis 2015, les parcours ont été reconnus comme ayant valeur nutritive pour les troupeaux, le maquis donne lieu à des paiements. L'aide est passée en moyenne de 95 euro l'hectare en 2014 à 220 euros l'année suivante. Le document d’Olaf dresse la liste des éléments ayant permis une forme de dérapage.Outre le manque de contrôle, l'interprétation très souple de l'exigence d'une activité agricole minimale et l'absence de toute documentation exigée quant aux titres d'exploitation des parcelles ont favorisé les effets d'aubaine.
Forte de ce premier document, la commission européenne fait réaliser un audit. Les auditeurs étaient mercredi en Balagne. Tout l'enjeu est de savoir si la PAC sera changée ou non pour les deux années à venir. Les agriculteurs craignent de perdre une partie des aides.
