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Amiante : la Cour de cassation élargit le préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés

L'ancienne mine d'amiante de Canari, sur le versant ouest du Cap Corse / © GERARD BALDOCCHI / MAXPPP
L'ancienne mine d'amiante de Canari, sur le versant ouest du Cap Corse / © GERARD BALDOCCHI / MAXPPP

Par sa décision du 5 avril 2019, la Cour de cassation ouvre l’indemnisation à l’ensemble des salariés ayant été exposés à l’amiante au nom du préjudice d’anxiété. Un élargissement salué alors que la Haute-Corse est l’un des départements les plus exposés à ce risque.
 

Par Justine Saint-Sevin

Longtemps les syndicats et associations des victimes ont dénoncé la loi et le processus permettant d'ouvrir l'indemnisation des salariés de l'amiante le désignant comme discriminatoire. C'est donc avec une grande satisfaction qu'ils ont reçu l'arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2019 élargissant le préjudice d'anxiété à tous les salariés exposés. 
 

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements" listés, expose la Cour de cassation. 


Ce "préjudice d’anxiété", consacré en 2010 par la cour, permet l’indemnisation de personnes pas forcément malades mais qui s’inquiètent du fait de leur exposition pourrait le devenir à tout moment. Jusqu'alors pour en bénéficier il fallait que l’employé du salariés soit concerné par la liste de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998.

L’exposition à l’amiante est donc potentiellement reconnue pour toute personne travaillant dans les bâtiments construits avant 1997, date de l’interdiction. Afin de s'exonerer de sa responsabilité, l'employeur devra prouver qu'il a "mis en oeuvre les mesures visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, précise la Cour.
 

Présence d'amiante dans 139 communes de Haute-Corse 


Cette décision est d'autant plus importante pour la Corse et en particulier la Haute-Corse puisqu'elle est l'une des régions où le risque lié à l’amiante environnemental est le plus élevé.

En effet, sur les 236 communes de Haute-Corse, 139 possèdent sur leur territoire au moins une zone d’affleurement de serpentinite et donc des zones plus ou moins étendues où la présence d'amiante est fort probable. 

Si l'amiante a été interdit en France 1997, 3300 personnes décèdent encore chaque année à cause de l’amiante et ce parfois des décennies après leur exposition. Selon un rapport du Haut conseil de la santé publique, l’amiante pourrait provoquer entre 68 000 et 100 000 décès en France d’ici à 2050.

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