La chambre d’application des peines de la cour d’appel de Bastia examine ce mardi 19 mars le dossier de Jérôme Cahuzac, en présence de l'ancien ministre du budget. Le 13 février, un aménagement de peine, via un bracelet électronique, avait été acceptée. Le parquet avait fait appel.
Jérôme Cahuzac a été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale, le 15 mai 2018 à Paris. Mais l'application de sa peine n'a toujours pas été tranchée. C'est ce dont il est question ce mardi 19 mars dans l'audience qui s'est tenue devant la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Bastia, en présence de l'ancien ministre du budget.Cette juridiction devra se prononcer sur l'aménagement de peine qui a été accordé à Jérôme Cahuzac par le juge des libertés et de la détention d'Ajaccio, le 13 février dernier. La demande de port d'un bracelet électronique pendant deux ans avait alors été acceptée. Mais le parquet avait fait appel.
L'audience s'est tenue à huis clos. Le procureur général, Frack Rastoul, a soutenu que le dossier de Jérôme Cahuzac n'était pas suffisamment étayé, et que la détention se justifiait.
Pour Jérôme Cahuzac, l'enjeu est grand. L'ancien ministre a demandé à s'installer comme médecin généraliste en Corse du Sud. Il n'a pas souhaité faire de déclaration. Le jugement est mis en délibéré jusqu'au 10 avril.
