L’audience devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Bastia concernant l’aménagement de peine de Jérôme Cahuzac est fixée au 19 mars prochain. Le 13 février, la demande de bracelet électronique a été acceptée. Le parquet a fait appel.
L’audience devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Bastia concernant l’aménagement de peine de Jérôme Cahuzac est fixée au 19 mars prochain.
L’audience se tiendra en chambre du conseil hors la présence du condamné. La chambre pourra toutefois, si elle l’estime opportun, décider de l’audition du condamné.
Appel du parquet
Le 13 février dernier, le juge d’application des peines a accepté la demande de l’ancien ministre du budget de porter un bracelet électronique pour éviter la prison. Une décision à laquelle le parquet a fait appel.
Jérôme Cahuzac a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale.
