Démission de Jean-Sébastien de Casalta de ses mandats : "mon client ne peut supporter la moindre suspicion. Il vit ça comme une salissure"

Après la garde à vue dont il a fait l'objet la semaine dernière, avec une dizaine d'autres personnes, dans le cadre d'une enquête pour suspicion de fraude électorale, l'élu et avocat bastiais a donné sa démission de son mandat municipal à Bastia et de son mandat communautaire à la CAB.

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"Les Bastiaises et les Bastiais savent pertinemment que les vertus de Jean-Sébastien de Casalta sont celles de l'éthique, de la loyauté, et du respect de la loi. Il ne peut supporter la moindre suspicion. Il vit ça comme une salissure. Il ne peut pas vivre avec l'idée que les électeurs qui ont voté pour lui puissent le suspecter d'avoir trahi leur confiance"

Ces propos sont ceux de maître Camille Romani, l'avocat de Jean-Sébastien de Casalta, au lendemain du communiqué de presse adressé par l'ancien leader de l'opposition bastiaise à nos confrères de Corse-Matin. Dans ce communiqué de presse, qui évoque "le venin de la suspicion", la tête de liste d'Unione per Bastia aux dernières municipales a annoncé qu'il démissionnait de ses mandats de conseiller municipal et communautaire.  

Fraude électorale

Cette démission fait suite à la garde à vue dont a fait l'objet Jean-Sébastien de Casalta le 14 décembre dernier, dans le cadre d'une enquête pour suspicion de fraude électorale autour de l'association Victoria. Une garde à vue qui n'a donné lieu à aucune poursuite. 

L'affaire remonte à la campagne municipale de 2020, et qui avait été révélée dans la presse à la suite d'une plainte déposée par Me François Chailley-Pompei au nom de l'Arsu, l'association pour le respect du suffrage universel. 

Pour l'avocat de Jean-Sébastien de Casalta, ce dernier a été "impliqué à tort par l'institution judiciaire dans ce dossier. Les conditions requises par le code de procédure pénale pour un placement en garde à vue n'étaient pas réunies. Il n'y avait aucun indice particulier laissant supposer que Jean-Sébastien de Casalta avait participé, fût-ce indirectement, à la commission d'une infraction pénale.

Il existe d'évidence un parti-pris un peu obstiné et surprenant du juge d'instruction.

Maître Romani

Selon Me Romani, qui envisage la possibilité d'une contestation de la décision dans le cadre d'une enquête au fin de nullité, "on aurait pu se contenter de l'entendre en qualité de témoin, voire, au pire, dans le cadre d'une audition libre, c'est-à-dire sans privation de liberté, sans qu'il soit mis au régime sévère de la garde à vue, qui l'a contraint à passer la nuit au commissariat d'Ajaccio". 

L'homme de robe considère-t-il qu'il y a eu une volonté de nuire à son client ? "En tout cas, il existe d'évidence un parti-pris un peu obstiné et surprenant du juge d'instruction, qui saisit Paris, sur dépaysement, et décide de ce placement en garde à vue"

Lorsqu'on lui demande si cela signifie que rien n'est reproché à Jean-Sébastien de Casalta, maître Romani précise : "en l'état actuel, il ne lui est rien reproché, étant précisé qu'il pourra être convoqué devant le juge d'instruction pour des questions complémentaires, et peut-être une mise en examen. Mais au vu de ce qui nous a été révélé, on imagine mal que cela puisse se produire"

 Exercer des pressions

Jean-Sébatien de Casalta n'a pas été la seule personne placée en garde à vue dans le dossier. C'est également le cas de douze autres personnes, parmi lesquelles un deuxième élu, et plusieurs membres de l'association Victoria.

Maître Romani croit voir dans la garde à vue de son client une stratégie envisagée par le juge d'instruction. "C'est un procédé hélas assez courant. Lorsque l'on veut exercer des pressions sur une personne qui n'est pas impliquée, mais dont on peut espérer que les déclarations pourront le cas échéant impliquer d'autres personnes suspectées. A ce moment-là, plutôt que de l'entendre en simple qualité de témoin, on le soumet au régime de la garde à vue en espérant que cette personne va se défausser sur les autres pour se défendre"

Mon client n'est pas allé battre sa coulpe sur la poitrine des autres. Il a simplement fourni toutes les explications nécessaires.

Me Romani

Mais, prend soin de préciser le conseil de Jean-Sébastien de Casalta, cette stratégie aurait échoué. "Mon client n'est pas allé battre sa coulpe sur la poitrine des autres. Il a simplement fourni toutes les explications nécessaires. Il n'a jamais été impliqué de près ou de loin dans une entreprise de marchandage de voix, mais il a indiqué aux enquêteurs qu'il était persuadé que toutes les autres personnes entendues dans cette affaire dans le cadre d'une garde à vue n'avaient pas participé non plus à la moindre infraction pénale, et que leur bonne foi était caractérisée".  

Adieu ou au-revoir ?

Lorsqu'on l'interroge sur la lecture qui pourrait être faite par l'opinion publique de la démission d'un élu qui se sent dans son bon droit, maître Romani le répète, c'est une question "de loyauté" envers ses électrices et ses électeurs, face "au poison de la suspicion" que Jean-Sébastien de Casalta évoque dans son communiqué de presse. 

Pour autant, "il maintiendra son action. Ses convictions sont intactes. Il n'agira plus dans l'arène politique, mais en tant que militant pour l'intérêt des Bastiaises et des Bastiais". 

Doit-on y voir un retrait définitif de la vie politique ? "Il n'y a que lui qui pourra y répondre. Une chose est sûre, sa démission n'est pas un acte provisoire, puisqu'institutionnellement, cela ne peut être que définitif. On ne peut pas revenir sur une telle décision". En ce qui concerne un possible nouvel engagement politique en première ligne, "c'est lui qui décidera, en fonction de son état d'esprit du moment".