Municipales 2020 de Bastia : quatre personnes mises en examen dans un dossier de "suspicion de fraude électorale"

Parmi les mis en cause se trouvent l'avocat bastiais Jean-Sébastien de Casalta, tête de liste aux municipales de 2020, et François Tatti, ancien président de la communauté d'agglomération de Bastia. L'affaire est à l'instruction à Paris.

Quatre personnes ont été mises en cause dans le cadre d'une enquête ouverte pour "suspicion de fraude électorale" à l'élection municipale de Bastia de 2020. 

Il s'agit de Jean-Sébastien de Casalta, ancien bâtonnier et candidat à l’élection municipale de 2020 à Bastia, François Tatti, ex-président de la communauté d’agglomération de Bastia, Fabrice Rallo, l'ancien directeur de cabinet de ce dernier et Frédéric Poletti, ancien directeur de campagne.

Après avoir été auditionnés par un juge d’instruction parisien, les quatre hommes été mis en examen, dans le courant de la semaine dernière, notamment pour des chefs "d'obtention de suffrage à l'aide de don ou de promesse, complicité de ce délit ou soustraction de bien dans un dépôt public", indique une source judiciaire.

Cette même source précise que tous ont été placés sous contrôle judiciaire.

Néanmoins, dans un tweet publié le 17 février, Frédéric Poletti indique qu'il n'est concerné "sur un seul des volets et sans contrôle judiciaire".

Association Victoria

L'affaire avait été initiée par le parquet de Bastia à la suite d'une plainte contre X déposée le 15 juin 2020 par Me François Chailley-Pompei, un ancien avocat bastiais également fondateur de l'Association pour le respect du suffrage universel (Arsu). Dans le viseur de la justice : le changement des statuts de l'association Victoria, ainsi que la distribution de masques par la communauté d'agglomération de Bastia (l'élection municipale s'était déroulée en pleine pandémie de Covid 19, ndlr).

En raison de la personnalité des personnes impliquées dans le dossier, l'affaire avait été dépaysée et se trouve désormais entre les mains d'un magistrat instructeur parisien. 

"Caractère dérisoire"

Par le biais d'un communiqué, Me Camille Romani, avocat de Jean-Sébastien de Casalta, a "déploré" la mise en examen de ce dernier, qui repose "sur des chefs de poursuite qui présentent un caractère dérisoire" 

"Mon confrère et ami se voit d’abord reprocher la livraison de paniers repas par deux associations et ce alors qu’il n’a jamais suscité ces initiatives caritatives spontanées, lesquelles ont été accompagnées d’autres mobilisations associatives en cette période d’urgence sanitaire inédite. Il est en outre établi que les colis alimentaires remis aux bénéficiaires n’ont jamais donné lieu à un quelconque marchandage électoral", précise le texte.

"Manière fantasmatique"

"L’on fait également grief de manière fantasmatique à Monsieur le Bâtonnier Jean-Sébastien de Casalta, d’avoir acquiescé à une distribution de masques par la CAB et d’y avoir apporté un concours qui serait illégal, poursuit le communiqué de Me Camille Romani. S’il a réfuté toute entremise dans la commande et la mise en œuvre de ce dispositif d’attribution des masques, mon confrère a reconnu que cette action du président de la CAB durant la pandémie avait été protectrice de la population".

Le conseil de Me de Casalta indique que des recours vont être déposés "afin de contester la régularité de cette décision de mise en examen, faute de l’existence du moindre élément la justifiant".

Selon lui, "cette erreur flagrante d’appréciation sera corrigée prochainement par le magistrat instructeur lui-même ou par la Chambre de l’Instruction". 

"Il n'a rien à voir avec les faits qui lui sont reprochés"

Le conseil de Fabrice Rallo, Me Jean-François Casalta, reproche également des poursuites indument appliquées à son client. Celui-ci, assure-t-il, "est un personnel administratif qui n'a rien à voir avec les faits qui lui sont reprochés". 

L'avocat souligne son placement "sous le statut de témoin assisté" par le magistrat instructeur "pour l'une des deux infractions en question, démontrant ainsi qu'il n'est en rien responsable".

Me Jean-François Casalta ajoute qu'il compte déposer prochainement une requête en nullité, "afin de prouver qu'il n'existe dans cette affaire aucun élément à l'encontre" de son client.

Contacté, François Tatti n'a pas répondu à nos sollicitations. Sa défense n'a pu être jointe. 

À noter que pour cette même élection, une autre enquête est en cours, concernant, cette fois, la majorité municipale

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