Procès du projet immobilier Agula Marina : la décision attendue le 15 mai

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Écrit par P.S.
Le tribunal correctionnel de Bastia.
Le tribunal correctionnel de Bastia. © France 3 Corse ViaStella

Le procès de l’Agula Marina s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Bastia. En 2013, une enquête judiciaire du pôle économique et financier de Bastia mettait fin à ce chantier situé à Albitreccia. Des amendes et de la prison ont été requises pour tous les prévenus.
 

La décision mise en délibéré
 

Procès du projet immobilier Agula Marina : la décision attendue le 15 mai


Des amendes et de la prison requises

Ce mercredi après-midi, le parquet a requis des peines de prison et des amendes pour l'ensemble des prévenus dans le dossier de l’Agula Marina. Contre le promoteur, Marc Astolfi, qu’elle présente comme la « tête pensante du système », la procureure a requis 4 ans de prison dont un avec sursis, 50.000€ d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans. Contre son associé Christian Istria elle requiert trois ans de prison dont un avec sursis, 30.000 € d’amende et la même interdiction de gérer une entreprise. Interdiction d’exercer aussi pour le notaire, Me Mativet, contre lequel la procureure requiert deux ans de prison dont 6 mois avec sursis et 40.000€ d’amende. Enfin, elle requiert deux ans d’emprisonnement dont un ferme contre le maître d’œuvre, et 18 mois dont 6 ferme contre le comptable.
Procès du projet immobilier l'Agula Marina : 4 ans de prison requis contre le promoteur

Escroquerie, banqueroute, faux et usage de faux, abus de confiance...
Dans ce dossier, les charges sont nombreuses et depuis ce mardi matin le tribunal correctionnel de Bastia essaie de démêler les responsabilités de chacun.
 

Un chantier qui n'a pas abouti

En cause : la construction de l'Agula Marina, cette promotion immobilière  de 39 appartements à Albitreccia (Corse-du-Sud). Des immeubles vendus sur plans... dont le chantier n'est jamais arrivé à terme.

À la barre, Marc Astolfi, le promoteur, répète qu'il n'est pas un escroc : tout ce qu'il a fait, dit-il, c'était pour rattraper le retard pris par le chantier.

 « Mon client a mené à son terme une précédente promotion immobilière qui avait également rencontré des difficultés et que pourtant il a réussi à mener à son terme. S'il avait souhaité se faire escroc, s'il avait souhaité flouer la confiance de ses clients, il s'y serait pris sans doute différemment. Sa seule volonté était véritablement de mener à son terme cette seconde promotion, de livrer de façon satisfaisante à des clients leur bien immobilier », explique Me Julien Pinelli, avocat de Marc Astolfi.

Autres mis en cause dans cette affaire : le deuxième dirigeant et le comptable de la SCI Agula Marina, le maître d'œuvre et le notaire qui les assistaient. C'est lui, Maître Mativet, qui a rédigé les actes de vente,  et la garantie intrinsèque d'achèvement, sorte d'assurance pour les acquéreurs que le chantier serait livré.

Problème : certains documents pris en compte pour établir cette garantie étaient des faux.
Bastia : l’Agula Marina, un projet immobilier devant la justice
 

Des documents faux

À l'audience, promoteur et notaire se renvoient la balle.

« Qu'il y ait du ressentiment dans l'échec de cette promotion, que Monsieur Astolfi considère que les retards sont dus au notaire et que le notaire considère que tout simplement c'est le promoteur qui avait à mieux gérer son dossier chacun dans son pré carré de ses responsabilités… Mais ce ne sont pas des accusations pénales. Il y a des éventuels manquements civils, des éventuels, mais il n'y a pas d’infraction pénale constituée », estime Me Philippe Gatti, avocat de Me Jean-François Mativet.

Le procès devrait se tenir pendant trois jours.


 

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