L'ancien sénateur Joseph Castelli condamné à 4 ans de prison dont 3 ans ferme pour trafic d'influence passif

Le tribunal correctionnel de Bastia estime que l’ancien élu PRG de Haute-Corse s'est rendu coupable de trafic d'influence passif, en bénéficiant de travaux gratuits sur sa résidence principale en échange de l'octroi de marchés publics à trois entrepreneurs.

Joseph Castelli est condamné à 4 ans de prison dont 1 avec sursis, et 100.000 euros d'amende.
Joseph Castelli est condamné à 4 ans de prison dont 1 avec sursis, et 100.000 euros d'amende. © PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP

Joseph Castelli est condamné à quatre ans de prison, dont trois ans ferme, avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Bastia. Une peine assortie d'une amende de 100.000 euros, et de la confiscation de sa villa à hauteur de 300.000 euros. 

L'ancien sénateur a été reconnu coupable ce mardi 30 mars de trafic d'influence passif et de faux en écriture. Le septuagénaire, absent de l'audience, dispose d'un mois pour se présenter au parquet afin que soit fixée la date à laquelle il sera incarcéré dans un établissement pénitentiaire.

Jusqu'à deux ans de prison pour les entrepreneurs

Charles Rugani, Patrick Brandizi et Paul Di Luna, les entrepreneurs mis en cause à ses côtés pour corruption active et abus des biens ou du crédit d'une société par un gérant à des fins personnelles, ont respectivement été condamnés à deux ans de prison (dont six mois de sursis) et 80.000 euros d'amende ; deux ans de prison (dont six mois de sursis) et 250.000 euros d'amende ; et un an de prison et 15.000 euros d'amende. 

Joseph Castelli, Charles Rugani et Patrick Brandizi ont d'ores et déjà indiqué leur intention de faire appel de leur jugement. En 2018, le tribunal correctionnel de Bastia avait déjà condamné Joseph Castelli à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour avoir volontairement sous-estimé la valeur de sa résidence principale, en l'évaluant à 353.000 euros quand France Domaines l'estimait à plus d'un million d'euros.

"Un parfum entêtant de corruption systémique"

Au centre de cette affaire, la construction de la villa de Joseph Castelli sur la commune de Penta-di-Casinca. Il est reproché à celui qui a exercé les fonctions de président du conseil général de la Haute-Corse d'avoir octroyé des marchés publics à des entreprises contre la réalisation de travaux à hauteur de 200.000 euros dans sa résidence. Des faits qui se sont déroulés entre 2009 et 2016, et que Joseph Castelli a toujours nié.

Le procès s'est tenu en janvier dernier. Lors de l'audience, le procureur de la République de Bastia Arnaud Viornery avait souligné "qu'un parfum entêtant de corruption systémique" flottait sur ce dossier.

Des marchés à hauteur de 10 millions d'euros

Pour ce dernier, la mécanique des malversations était claire : une société gérée par un entrepreneur décédé, qui n'a jamais été entendu au cours de l'enquête, était chargée de la construction de la demeure de Joseph Castelli. L'entreprise était rémunérée par trois autres sociétés via des fausses factures rattachées à des travaux fictifs de sous-traitance sur d'autres chantiers.

En échange, les trois sociétés en question bénéficiaient de marchés de travaux publics, attribués jusqu'en 2010 par la communauté des communes de Casinca (Haute-Corse), et la maire de Penta-di-Casinca. Des collectivités alors dirigées par l'ex-sénateur.

Le montant total des marchés avait été estimé à 10 millions d'euros. Un seul, d'une valeur de 1,7 million d'euros, avait finalement été retenu pour les poursuites.

Le magistrat avait requis pour Joseph Castelli quatre ans de prison dont un an avec sursis, 200.000 euros d'amende et la saisie de la villa au coeur de l'affaire ; et des peines allant jusqu'à deux ans de prison et 200.000 euros d'amende à l'encontre des trois entrepreneurs. Les conseils des quatre accusés avaient de leur côté tous plaidé la relaxe pour leurs clients. Une demande que le tribunal correctionnel de Bastia n'a pas choisi de suivre.

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