Sam Assima, le ressortissant togolais menacé d'expulsion, remis en liberté

Sous le coup d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), le Togolais qui avait été placé en centre de rétention administrative a été remis en liberté à la suite d'une décision de justice.

Placé en rétention administrative depuis le 27 septembre, le Togolais Sam Assima, qui vivait en Corse en situation irrégulière, a été remis en liberté la semaine dernière.

Révélée par la section Corse de la Ligue des droits de l'Homme, l'information nous a été confirmée ce vendredi 11 octobre par son avocat, Me Jean-André Albertini :

"Cette décision fait suite à celle du juge des libertés et de la détention rendue le 2 octobre au tribunal judiciaire de Marseille, puis confirmée le lendemain par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cela a donc mis fin à la rétention administrative de Sam Assima."

Âgé de 34 ans et sous le coup d'une troisième mesure d'obligation de quitter le territoire (OQTF) depuis 2018, l'étudiant togolais avait d'abord été placé en rétention administrative au commissariat de Bastia, avant d'être transféré dans un centre à Marseille, le 30 septembre.

Le préfet de Haute-Corse l'avait en effet maintenu en rétention "le temps de l’instruction de sa demande d'asile".

Par le biais de son avocat, le ressortissant togolais avait déposé un recours en justice afin de contester ce placement.

"Le tribunal judiciaire de Marseille a jugé que ce placement était irrégulier, explique Me Albertini. D'une part, il ne se justifiait pas puisque le préfet avait assigné Sam Assima à résidence sans difficulté. Par conséquent, il offrait des garanties de représentation. D'autre part, le tribunal a considéré que la prorogation de sa rétention était illégale car elle était hors délai."

Deux procédures en cours

Arrivé en France en 2015 avec un visa de long séjour, Sam Assima avait bénéficié d'un titre de séjour jusqu'en 2018 en qualité d'étudiant. Il avait notamment suivi une session d'accompagnement de projet entrepreneurial à Bastia.

Fin septembre, dans un communiqué, le préfet de Haute-Corse indiquait "qu'en l’absence de nouveaux éléments, [ses] demandes d’inscription en cursus universitaire (pour cette année à l'Université de Corse, ndlr) avaient été rejetées".

Le 12 août dernier, la LDH Corse avait organisé un rassemblement de soutien afin de protester contre l'expulsion de Sam Assima vers son pays d'origine.

Désormais, son avenir reste suspendu à deux décisions à venir :

La première relève de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui doit examiner le traitement de la demande d'asile qu'il a effectuée. Ce qui a eu pour conséquence de suspendre temporairement la procédure de son expulsion vers le Togo.

La seconde concerne l'admission exceptionnelle de séjour déposée par Me Albertini auprès de la préfecture de Haute-Corse.

Selon l'avocat bastiais, l'Ofpra devrait statuer "mi-octobre". Quant à l'admission exceptionnelle de séjour, "cela dépend du temps que mettent les services de l'État pour instruire la demande".