Alors que sa demande d'asile doit être étudiée prochainement par les autorités, Sam Assima a été placé en rétention administrative. Sous le coup d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), le Togolais a été transféré dans un centre à Marseille.
Placé depuis vendredi 27 septembre en rétention au commissariat de Bastia, Sam Assima y a été maintenu par les autorités.
Sous le coup d'une troisième mesure d'obligation de quitter le territoire (OQTF) depuis 2018, le Togolais de 34 ans en situation irrégulière a déposé en fin de semaine dernière une demande d'asile. Le temps qu'elle soit étudiée, il a été transféré ce lundi sur le continent. Une procédure qui suspend temporairement sa reconduction vers son pays d'origine qui avait été fixée à ce lundi 30 septembre.
"Dans la mesure où Monsieur Assima n’a jamais déposé de demande d’asile depuis 2015 et qu’il s’est soustrait à deux précédentes mesures d’éloignement, le Préfet de la Haute-Corse a décidé de son maintien en rétention le temps de l’instruction de sa demande, précisent les services de l'État dans un communiqué. Il sera transféré au centre de rétention administrative de Marseille en conséquence."
Pour rappel, la Corse ne dispose pas d'une structure adaptée pouvant accueillir les personnes dans une situation similaire à la sienne.
Dans son communiqué, le préfet de Haute-Corse explique que "conformément à l’engagement pris auprès des associations qui ont souhaité l’alerter sur la situation de Monsieur Assima", le représentant de l'État "a reporté d’un mois le délai d’exécution de l’OQTF afin de lui permettre de présenter de nouveaux justificatifs quant à sa situation personnelle et d’obtenir les réponses à ses demandes d’inscription en cursus universitaire (à l'Université de Corse pour cette année, ndlr). En l’absence de nouveaux éléments, les demandes d’inscription en cursus universitaire ayant été rejetées, le Préfet de la Haute-Corse a placé Monsieur Assima en rétention administrative pour permettre la mise en œuvre de son éloignement".
Avocat de Sam Assima, Me Jean-André Albertini a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Bastia afin de contester ce placement en rétention. Le juge dispose de 96 heures pour statuer.
"Nous sommes inquiets"
À la suite de la décision du préfet du Cismonti de maintenir Sam Assima en rétention, la Ligue des droits de l'Homme a réagi ce mardi dans un communiqué.
"Malgré la demande d’admission exceptionnelle adressée au préfet de Haute-Corse, malgré le recours en annulation de l’arrêté de maintien en rétention, malgré l’engagement de la procédure de demande d’asile, malgré l’attention exprimée publiquement au parcours de ce jeune homme, la préfecture est restée sans appel. Elle a agi pour éloigner Sam Assima des nombreuses personnes qui le soutiennent mais aussi de son avocat, Maître Jean-André Albertini, à ses côtés pour le défendre."
En cas de refus (de sa demande d'asile), Monsieur Assima sera reconduit vers le Togo.
La préfecture de Haute-Corse
Arrivé en France en 2015 avec un visa de long séjour, Sam Assima avait bénéficié d'un titre de séjour jusqu'en 2018 en qualité d'étudiant.
Certains des anciens camarades de promotion de l'étudiant togolais, avec lequel ils ont suivi une session d'accompagnement de projet entrepreneurial à Bastia, lui ont également apporté leur soutien, via le communiqué de la LDH Corse :
"Nous sommes inquiets pour sa vie en cas d’expulsion du territoire. Sa situation précaire risque de basculer de manière irréversible alors qu'il est déterminé à mener à bien un projet d'entrepreneuriat ambitieux, contribuant au rayonnement économique du territoire. Or, cela semble compromis s'il est expulsé car il sera contraint de tout reprendre à zéro dans ce pays où il n'a plus d'attaches depuis des années."
Le 12 août dernier, la LDH Corse avait organisé un rassemblement de soutien à Bastia afin de protester contre l'expulsion de Sam Assima vers son pays d'origine.
Pour l'heure, la demande d'asile effectuée par le Togolais va être examinée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le temps de l'étude du dossier, "la procédure d'expulsion est suspendue dans l'attente de la décision de l'Ofpra", nous avait confié ce dimanche Me Albertini.
L'instance "statuera dans les prochains jours", indique de son côté la préfecture de Haute-Corse précisant qu'"en cas de refus, Monsieur Assima sera reconduit vers le Togo où réside, pour rappel, sa famille".