Covid19 : le tribunal administratif de Bastia donne tort au maire de Sari-Solenzara

Le maire de Sari-Solenzara avait décidé de rendre le masque non-obligatoire en extérieur sur sa commune. Une décision suspendue, le 25 novembre, par le tribunal administratif de Bastia. 
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ILLUSTRATION. © Vincent ISORE / MaxPPP
Pour Jean Toma, maire de Sari-Solenzara, il s'agissait d'une décision réfléchie, de "bon sens", et une mesure "proportionnée aux risques encourus".

Le Conseil municipal de la commune avait ainsi décidé, le 30 octobre dernier, de rendre le masque non-obligatoire dans les espaces publics extérieurs, en pleine crise de Covid-19, et malgré un arrêté préfectoral obligeant son port sur l'ensemble de la Corse-du-Sud.

La délibération avait été transmise au service de contrôle de légalité, puis déférée par le Préfet devant le tribunal administratif de Bastia. L'audience s'est tenue le 25 novembre. Et s'est soldée par une suspension de l'exécution de la délibération.

"Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, qui n’avait pas à apprécier le bien-fondé de l’arrêté préfectoral, a suspendu l’exécution de la délibération du Conseil municipal au motif qu’une commune ne dispose d’aucune compétence légale en matière de police sanitaire, celle-ci relevant des seules autorités de l’Etat", indique ainsi le tribunal administratif dans un communiqué.

"Par ailleurs, si le maire peut, dans le cas où des circonstances locales le justifient, aggraver les mesures prises par l’Etat, il ne peut pas les alléger."
 

Lire le communiqué du tribunal administratif de Bastia

Une ordonnance presque immédiatement caduque

L'ordonnance du juge des référés est donc tombée le 25 novembre. Et presque trop tard : elle devient presque immédiatement caduque après la parution d'un nouvel arrêté de la préfecture de Corse-du-Sud, annonçant un assouplissement des obligations du port du masque dans les espaces extérieurs.

Une décision préfectorale qui fait suite à l'allocution télévisée du président de la République, mardi 24 novembre. Le chef de l'Etat détaillait alors le lancement d'une première phase d'allégement des mesures de confinement.

"Le préfet de Corse du Sud a décidé d’adapter l’obligation du port du masque en vigueur dans le département, en concertation avec les maires des communes concernées, indique l'arrêté. La logique est de réduire le périmètre concerné par le port du masque obligatoire du fait de la baisse des indicateurs épidémiques mais de maintenir cette obligation dans les zones à forte densité de population et qui seront très fréquentées pour les fêtes de fin d’année." Ainsi, dans la majorité du département, les habitants sont autorisés, à partir du 28 novembre, à délaisser leur masque en extérieur.

Reste toujours cependant quelques exceptions : le port du masque demeure obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur l'ensemble du territoire des commune d’Ajaccio, Porto Vecchio, Sartène à l’exception des zones naturelles (plages comprises), dans la zone de Baleone (plaine de Sarrola-Carcopino), ainsi qu'à Grosseto-Prugna sur le secteur de Porticcio.

La commune de Sari-Solenzara n'est donc pas concernée, et la délibération du Conseil municipal de la commune, quoi que suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, peut de fait continuer à être suivie, presque sans interruption.

L'obligation est également maintenue "partout où la fréquentation est importante et ne permet pas le respect des gestes barrières", poursuit l'arrêté, c'est-à-dire 50m autour des écoles, collèges et lycées, sur les marchés, dans les espaces extérieurs ouverts au public (notamment les parkings, zone d'attentes et de circulation), les centres commerciaux, les aéroports et enfin les gares.
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