Le tribunal administratif (TA) de Bastia se prononcera la semaine prochaine sur la suspension du marché de la fibre internet accordé à SFR par la collectivité de Corse. La préfecture avait émis un référé pour favoritisme régional. Une affaire examinée ce mercredi 5 juin devant le TA.
Devant le tribunal administratif, ce mercredi 5 juin, le secrétaire général de la préfecture a exposé quatre moyens qui laissent, selon l'État, un doute certain sur la légalité du contrat de la fibre.
Le principal grief : la collectivité de Corse aurait exprimé une volonté de favoritisme régional en demandant à SFR de recourir à l'emploi local. Ce critère n'ayant pas été présenté comme tel aux autres candidats, il est discriminatoire pour l'État qui demande la suspension de ce contrat signé en octobre dernier.
Mais si SFR a été choisi, c'est parce que son offre était la meilleure à tous points de vue, a répondu la défense de la collectivité, qui balaie les accusations de favoritisme en affirmant : s'inquiéter de l'impact d'un marché sur l'emploi est une préoccupation courante pour des élus.
Arrêt du projet ?
À l'audience, SFR a souligné que la suspension du contrat mènerait à l'arrêt d'un projet industriel essentiel pour le développement de la Corse. En jeu : 52 millions d'euros de subvention, 275 millions d'investissements et cinq ans de travaux pour équiper tout le territoire en fibre optique. 100 personnes y travaillent déjà.
Sur ce référé, le tribunal rendra sa décision la semaine prochaine. Sur le fond, la demande d'annulation du contrat ne sera pas examinée avant plusieurs mois.
Aucune des parties n'a souhaité s'exprimer.
