Projet de loi sur l’immigration : les députés corses ont voté contre la motion de rejet préalable

Le projet de loi sur l’immigration, portée par le ministre de l’Intérieur, devait être examiné par les députés à compter de ce lundi 11 décembre. Mais l’hémicycle du Palais Bourbon a rejeté le texte du gouvernement en votant en faveur d’une motion de rejet préalable.

Un texte rejeté avant même son examen. Ce lundi 11 décembre, les députés ont voté en faveur d'une motion de rejet préalable déposée par les écologistes (270 pour, 265 contre). Ainsi, le projet de loi sur l'immigration, porté par le ministre de l'Intérieur, et ses 2.600 amendements ne seront pas débattus dans l'hémicycle du Palais Bourbon. 

Trois députés insulaires ont voté contre cette motion de rejet préalable : Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, Paul-André Colombani et Michel Castellani du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et Territoires). Absent de l’hémicycle au moment du vote, « pour raison personnelle » dixit le député, Jean-Félix Acquaviva ne s’est pas exprimé lors du suffrage. Contacté quelques heures avant le scrutin, il a néanmoins indiqué être contre cette motion.

Joint par téléphone avant l’ouverture de la séance publique, Michel Castellani, député de la 1re circonscription de Haute-Corse expliquait : « Je voterai contre cette motion, car nous souhaitons un examen de ce texte. Il faut savoir que si cette motion est votée, le texte du Sénat passera directement. De plus le Sénat à la majorité au sein de la commission mixte paritaire, donc cela revient à passer le ballon. »

Un texte durci par le Sénat

Car depuis quelques semaines, le texte cristallise les tensions. Ainsi, le document a été adopté en première lecture par le Sénat, le 14 novembre dernier. Mais la majorité sénatoriale de droite a considérablement durci la copie du gouvernement. Elle a notamment supprimé l’article 3 prévoyant de délivrer de « plein droit » une carte de séjour pour les métiers en tension, d’une validité d’un an, pour les étrangers travaillant clandestinement dans certains secteurs comme le BTP ou encore les professions de santé.

La chambre haute a également voté la suppression de l’aide médicale d’État pour la remplacer par une aide médicale d’urgence. Si la commission des lois avait largement remanié le texte du Sénat l’adoucissant, une mention de rejet préalable a été déposée par les écologistes. Une motion adoptée qui laisse planer un avenir incertain pour le texte de l’exécutif.

Les députés insulaires Liot pour « une version équilibrée »

Interrogés, avant le vote de la mention de rejet préalable, Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani plaidaient pour une « version équilibrée » du projet de loi. « Dans sa version, le Sénat franchissait dangereusement le Rubicon en matière de droit de l’Homme et défendait une image d’Épinal qui ne nous convient pas », précisait le premier. Le second mettait quant à lui en avant un « double impératif ». « Il faut respecter un certain réalisme, car il faut parvenir à maîtriser le mieux possible les flux migratoires. Il faut aussi respecter un impératif humaniste, nous parlons d’êtres humains, avec leurs droits », avait-il défendu.

Les députés Paul-André Colombani et Laurent Marcangeli n’ont pu être joints. Ce dernier avait déclaré, en novembre dernier lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, que le texte du Sénat « convenait globalement » au groupe Horizons.