En 2021, une information judiciaire était ouverte par le parquet national financier sur les conditions du rachat de l'ex-SNCM. Une ordonnance de non-lieu général a été rendue en mars 2023 dans ce dossier. Une décision contestée par Patrick Rocca, bref repreneur de la compagnie maritime, qui a fait appel.
Près de huit ans après, les conditions de rachats de l'ex-SNCM continuent d'être étudiées par la justice.
Selon les informations du Monde, détaillées dans un article paru ce 19 janvier, le chef d'entreprise Patrick Rocca a formé un appel contre la décision d'un juge d'instruction parisien de clore sans poursuite ce dossier pour le moins complexe. Une décision qui remonte à dix mois, mais dont la nouvelle n'avait pas fait grand bruit.
Les prémices de l'affaire remontent au mois de janvier 2017. Le parquet national financier (PNF) ouvre alors une enquête préliminaire relative à la reprise de l'ex-SNCM, par le consortium d'acteurs économiques de l'île Corsica Maritima Holding (CMH) en 2016.
Une cession jugée suspecte par l'institution judiciaire, alors qu'en novembre 2015, le tribunal de commerce de Marseille avait désigné l'entrepreneur corse Patrick Rocca pour reprendre l'ensemble des activités de ce qui était alors la principale compagnie maritime insulaire.
Une décision qui avait entraîné la naissance d'une nouvelle entité, la Maritime Corse Méditerranée (MCM). La compagnie se trouve rapidement concurrencée par une nouvelle ligne de fret entre Marseille et Bastia, lancée par CMH. Parallèlement, MCM doit faire face à plusieurs grèves qui paralysent son activité.
Un rachat rapide
En mars 2016, quelques mois seulement après sa reprise, Patrick Rocca décide finalement de céder la société au consortium insulaire. Les parts de la société sont rachetées au groupe Rocca un mois plus tard. La cession donne ainsi lieu à la création de l'actuelle Corsica Linea, et les navires de l'ex-MCM viennent se substituer à ceux que le consortium avait jusqu'alors affrétés.
La revente avait étonné par sa rapidité. Une vitesse qui s'expliquerait, indique alors Patrick Rocca à la justice, par d'intenses pressions économiques exercées sur la compagnie maritime, menacée de faillite. Une cession qui aurait, également, toujours selon l'entrepreneur corse et sa défense, et comme le rappelle Le Monde, pu être influencée par les pouvoirs politiques régionaux et nationaux.
En novembre 2020, Patrick Rocca dépose plainte pour "extorsion de signature" dans cette affaire.
Suspicions de prise illégale d'intérêt
En février 2021, le parquet national financier ouvre une information judiciaire dans ce dossier. L'enquête porte alors sur une prise illégale d'intérêt, favoritisme, extorsion en bande organisée, escroquerie et abus de biens sociaux.
En juin 2021, plusieurs perquisitions sont menées aux sièges de la Corsica Linea et de l'Office des transports de Corse, ainsi qu'aux domiciles de plusieurs chefs d'entreprise insulaires.
Parallèlement, douze personnes sont placées en garde à vue dans les locaux des commissariats d'Ajaccio et de Bastia, et un homme mis en examen pour "prise illégale d'intérêt".
Un appel formé
Selon le Monde, la procédure a finalement trouvé une première issue le 10 mars 2023, avec l'ordonnance de non-lieu général rendue par le juge d'instruction parisien en charge du dossier.
Le juge, indique le quotidien national, aurait ainsi estimé que la nature des pressions constatées exclut la notion de contrainte et donc d'extorsion. Une décision conforme aux réquisitions du parquet, et contre laquelle l'entrepreneur corse aurait décidé de faire appel.
La cour d'appel de Paris aura ainsi la tâche de donner la suite à cet épineux dossier.
Contacté, Patrick Rocca n'a, à cette heure, pas pu être joint par nos soins.
